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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Madame de La Gontrie, l’amendement n° II-1413 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1413 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1413 rectifié.
L’amendement n° II-1423, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
L’amendement n° II-1423, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'ensemble constitué de l'article 38 et de l'état G annexé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
II. – Autorisations de découvert
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1423.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1423.
L’amendement n° II-81 rectifié, présenté par MM. Favreau et Genet, Mme Di Folco, MM. Rapin, Klinger et Pellevat, Mmes Schalck et Muller-Bronn, M. H. Leroy, Mme Gosselin, MM. Cadec et Panunzi, Mmes Dumont et Belrhiti et MM. Sido et Bouloux, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Accès au droit et à la justice dans les territoires ultram...
L’amendement n° II-81 rectifié, présenté par MM. Favreau et Genet, Mme Di Folco, MM. Rapin, Klinger et Pellevat, Mmes Schalck et Muller-Bronn, M. H. Leroy, Mme Gosselin, MM. Cadec et Panunzi, Mmes Dumont et Belrhiti et MM. Sido et Bouloux, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Accès au droit et à la justice dans les territoires ultram...
