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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ce zéro de moins ?
M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ce zéro de moins ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'ensemble constitué de l'article 35 et de l'état B annexé.
Madame Vérien, l’amendement n° II-1413 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'ensemble constitué de l'article 36 et de l'état C annexé.
Madame Vérien, l’amendement n° II-1413 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1413 est retiré.
L’amendement n° II-1413 est retiré.
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-1413 rectifié, présenté par Mme de La Gontrie et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-1413. Vous avez la parole pour le défendre, ma chère collègue.
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-1413 rectifié, présenté par Mme de La Gontrie et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-1413. Vous avez la parole pour le défendre, ma chère collègue.
La parole est à M. Francis Szpiner, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'ensemble constitué de l'article 37 et de l'état D annexé.
La parole est à M. Francis Szpiner, pour explication de vote.
B. – Données de la performance
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Madame de La Gontrie, l’amendement n° II-1413 rectifié est-il maintenu ?
