Interventions d'Alain Marc

Mon amendement, qui vient en complément du vôtre, vise à faire en sorte que les préfets ne soient pas tout-puissants. J’ai bien entendu que vous alliez leur envoyer une circulaire. Toutefois, aujourd’hui, leur comportement est très éloigné de vos propositions. En effet, alors que nous sommes en train de discuter de ce projet de loi, les préfets...

Pourquoi pas 16 000 ? Ils ne savent pas compter.

L'amendement n° 600 confie à la CDCI le pouvoir d'abaisser le seuil démographique. Dans mon département de l'Aveyron, M. le préfet, ignorant superbement le législateur dans un étonnant déni de démocratie, a d'ores et déjà commencé avec ses sous-préfets à convoquer les présidents d'intercommunalités pour les regrouper. C'est insensé ! Le rôle du...

Vous avez parlé de reproduction sociale dans la magistrature, ce que nous constatons dans une école qui n'est plus guère républicaine depuis trente ans... Que préconisez-vous pour une plus grande diversité ?

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, lequel est d’ailleurs déjà intervenu sur le sujet que je vais aborder. L’Aveyron a connu il y a quelques jours, comme d’autres départements du sud de la France – l’Hérault, l’Aude, le Var et les Pyrénées-Orientales –, des intempéries d’une violence inouïe. Je tiens à saluer ici la mobilis...

En Midi-Pyrénées, le comité régional du tourisme assure de manière remarquable, en lien avec les départements, la promotion de la région à l'international. Je suis étonné par cet amendement. Soyons pragmatiques. Adaptons-nous plutôt aux réalités des territoires.

Pour les CDCI, l'avis n'est pas conforme mais consultatif.

Le seuil est de 1 000 hectares pour les lacs. Autour de certains lacs en Aveyron, on ne peut plus rien entreprendre car la préfecture nous oppose systématiquement la loi littoral. Il faut trouver une solution !

Les modalités du transport scolaire sont très différentes d'un territoire à l'autre. En Aveyron, nous allons chercher les enfants jusque dans les fermes, ce qui n'est pas le cas ailleurs dans la région. Une harmonisation au mieux disant risque de coûter cher.

Vous avez raison. En Aveyron, certains cantons ont une densité de 6 habitants au kilomètre carré, moins que celle du Sahel - 11 habitants au kilomètre carré !

Soit. Mais c'est à la CDCI, et non au préfet, de décider.

Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont décidés par les régions : leur périmètre couvre en moyenne 30 000 habitants en Midi-Pyrénées, contre 13 000 en Languedoc-Roussillon.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur le nécessaire maintien à une hauteur convenable des financements du programme 112. Ce programme subit une baisse notable de 11 millions d’euros pour 2015. Pourtant, l’attractivité des territoires ruraux dépend en...

Cassés ?

Supposons, dans le cas qui vous sert d'illustration, que le père soit inconnu. À supposer qu'il se manifeste au bout d'un an quand il apprend sa paternité ? Il n'a pas pu contribuer à l'éducation de l'enfant, puisqu'il ignorait qu'il était père. Viser les « père et mère » de l'enfant me semble donc poser problème.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État – je me permets, à l’instar des précédents orateurs, de vous féliciter pour votre nomination –, mes chers collègues, une année commémorative très intense s’achève, et c’est dans ce contexte ô combien symbolique que nous sommes appelés à examiner aujourd’hui le budget des anciens combattants. ...

Et que penser de l’attitude du Gouvernement au sujet des rentes mutualistes ? Créée en 1923, la rente mutualiste constitue un acte fort de reconnaissance et un droit historique pour les anciens combattants. Or, en catimini, subrepticement, dirai-je, par un décret du 24 septembre 2013, le Gouvernement a décidé d’abaisser de 20 % le taux de majo...

Nous ne sommes peut-être pas à l’Assemblée nationale, mais je peux dire ce que je veux, enfin !

Je vais poursuivre, mais j’ai le droit de répondre à quelqu’un qui m’interpelle ; sinon où est-on ? On sait qu’il a fallu une très forte mobilisation, à la fois des parlementaires de l’opposition et des associations d’anciens combattants, pour que le Gouvernement revienne sur ce décret, ne vous en déplaise ! Dans ce contexte, je me réjouis de...

L'Assemblée nationale comme le Sénat produisent aussi énormément de papier. Je trouve que l'impression des amendements est une dépense inconsidérée. Nous pourrions aussi dématérialiser.