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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi d'
Alain Milon
359 propositionss de loi signées
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19/02/2014 — Proposition de loi N° 379 (2013-2014) visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques
Cosignataire
24/01/2014 — Proposition de loi N° 311 (2013-2014) tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
Cosignataire
08/11/2013 — Proposition de loi N° 130 (2013-2014) visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
Cosignataire
08/11/2013 — Proposition de loi N° 131 (2013-2014) visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
Cosignataire
04/11/2013 — Proposition de loi N° 116 (2013-2014) visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Cosignataire
24/10/2013 — Proposition de loi N° 102 (2013-2014) relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Cosignataire
03/10/2013 — Proposition de loi N° 31 (2013-2014) visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
Cosignataire
02/09/2013 — Proposition de résolution N° 825 (2012-2013) tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
Cosignataire
20/08/2013 — Proposition de loi N° 823 (2012-2013) visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Cosignataire
26/07/2013 — Proposition de loi N° 818 (2012-2013) visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Cosignataire
22/07/2013 — Proposition de loi N° 787 (2012-2013) visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Cosignataire
03/07/2013 — Proposition de loi N° 714 (2012-2013) visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Cosignataire
01/07/2013 — Proposition de loi N° 706 (2012-2013) visant à donner délégation au président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique
Cosignataire
20/06/2013 — Proposition de loi N° 683 (2012-2013) visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public
Cosignataire
19/06/2013 — Proposition de loi N° 679 (2012-2013) visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville
Cosignataire
18/06/2013 — Proposition de loi N° 665 (2012-2013) visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris
Cosignataire
06/06/2013 — Proposition de loi N° 642 (2012-2013) visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
Cosignataire
27/05/2013 — Proposition de loi N° 612 (2012-2013) visant à la réduction des charges sur salaires des entreprises
Cosignataire
27/05/2013 — Proposition de loi N° 611 (2012-2013) visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Cosignataire
23/04/2013 — Proposition de loi N° 535 (2012-2013) portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
Cosignataire
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