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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi d'
Alain Milon
359 propositionss de loi signées
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09/07/2015 — Proposition de loi N° 621 (2014-2015) permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Cosignataire
02/07/2015 — Proposition de loi N° 591 (2014-2015) visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Cosignataire
17/06/2015 — Proposition de loi N° 532 (2014-2015) visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 458 (2014-2015) tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Cosignataire
12/05/2015 — Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Cosignataire
01/04/2015 — Proposition de loi N° 383 (2014-2015) relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Cosignataire
11/03/2015 — Proposition de loi N° 337 (2014-2015) visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite
Cosignataire
10/02/2015 — Proposition de loi N° 282 (2014-2015) donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Cosignataire
23/01/2015 — Proposition de loi N° 247 (2014-2015) sur le recensement rénové
Cosignataire
10/10/2014 — Proposition de loi N° 12 (2014-2015) organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
Cosignataire
15/09/2014 — Proposition de loi N° 801 (2013-2014) constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions
Cosignataire
03/09/2014 — Proposition de loi N° 793 (2013-2014) de l'Union pour un Mouvement Populaire autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Auteur pour l'Union pour un Mouvement Populaire
28/07/2014 — Proposition de loi N° 785 (2013-2014) constitutionnelle sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat
Cosignataire
20/06/2014 — Proposition de loi N° 647 (2013-2014) visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants
Cosignataire
19/06/2014 — Proposition de résolution N° 643 (2013-2014) relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Cosignataire
30/05/2014 — Proposition de résolution N° 566 (2013-2014) en application de l'article 34-1 de la constitution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 531 (2013-2014) visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
Cosignataire
14/03/2014 — Proposition de loi N° 418 (2013-2014) tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Cosignataire
07/03/2014 — Proposition de résolution N° 416 (2013-2014) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur l' action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
Cosignataire
24/02/2014 — Proposition de loi N° 392 (2013-2014) visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements
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