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Propositions de loi d'Alain Milon

359 propositionss de loi signées

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25/02/2021 — Proposition de résolution N° 390 (2020-2021) tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l’ hydroélectricité

17/02/2021 — Proposition de loi N° 376 (2020-2021) tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d’ autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

09/02/2021 — Proposition de loi N° 350 (2020-2021) visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

16/12/2020 — Proposition de loi N° 244 (2020-2021) visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

08/12/2020 — Proposition de loi N° 197 (2020-2021) visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

16/11/2020 — Proposition de loi N° 128 (2020-2021) visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

30/10/2020 — Proposition de loi N° 96 (2020-2021) pour une reconnaissance de l’ activité des intermittents du travail de la restauration, de l’ hôtellerie et de l’ évènementiel, pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

27/10/2020 — Proposition de loi N° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

21/10/2020 — Proposition de résolution N° 65 (2020-2021) pour une localisation européenne des données personnelles

21/10/2020 — Proposition de loi N° 64 (2020-2021) visant à instaurer un délit d’ entrave à la liberté d’ enseigner dans le cadre des programmes édictés par l’ éducation nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs, visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

13/10/2020 — Proposition de loi N° 34 (2020-2021) d’ expérimentation visant à favoriser le retour à l’ emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active, d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

13/10/2020 — Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’ une commune aux personnes qui y sont nées

24/09/2020 — Proposition de loi N° 723 (2019-2020) relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

29/07/2020 — Proposition de loi N° 682 (2019-2020) constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

29/07/2020 — Proposition de loi N° 683 (2019-2020) organique pour le plein exercice des libertés locales

29/07/2020 — Proposition de loi N° 684 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales

23/07/2020 — Proposition de loi N° 676 (2019-2020) visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

23/07/2020 — Proposition de loi N° 675 (2019-2020) visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l’ autorité publique et de leurs proches

21/07/2020 — Proposition de loi N° 662 (2019-2020) tendant à dynamiser l’ emploi des jeunes à travers la création d’ un statut de junior-entrepreneur tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

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