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Proposition de loi N° 723 (2019-2020)
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
écrite par Michel Vaspart
cosignée par Agnès Canayer, Annick Billon, Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Catherine Dumas, Christine Lavarde, Claudine Thomas, Corinne Imbert, Élisabeth Lamure, Évelyne Perrot, Florence Lassarade, Françoise Ramond, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Jocelyne Guidez, Laure Darcos, Marie Mercier, Marie-Thérèse Bruguière, Muriel Jourda, Nadia Sollogoub, Pascale Gruny, Sonia de La Provôté, Sophie Primas, Alain Chatillon, Alain Houpert, Alain Milon, Bernard Fournier, Bruno Retailleau, Bruno Sido, Cédric Perrin, Christophe Priou, Damien Regnard, Dominique de Legge, Édouard Courtial, Gilbert Bouchet, Guillaume Chevrollier, Henri Leroy, Hervé Maurey, Jean Bizet, Jean Pierre Vogel, Jean-François Husson, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Raymond Hugonet, Jérôme Bascher, Laurent Duplomb, Louis-Jean de Nicolay, Marc-Philippe Daubresse, Michel Raison, Olivier Paccaud, Pascal Martin, Patrick Chaize, Philippe Bas, Philippe Bonnecarrere, Pierre Charon, Pierre Médevielle, Rémy Pointereau, René-Paul Savary, Ronan Le Gleut, Serge Babary, Stéphane Cardenes, Stéphane Piednoir & Vincent Segouin
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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