Réforme de l'hôpital

L’amendement n° 1287 vise à habiliter le Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l’ensemble des missions de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail. La commission salue la démarche consistant à simplifier le systèm...

Cet amendement vise à limiter la possibilité de publicité aux seuls médicaments supprimant l’envie de fumer ou l’accoutumance au tabac. Une telle interdiction est excessive. Encadrée comme elle l’est par l’article 25 octies, la publicité peut être un complément utile aux politiques de prévention et de dépistage. Par conséquent, la comm...

L’amendement tend au rétablissement de l’article 25 duodecies qui avait été supprimé par la commission. Cet article, introduit par l’Assemblée nationale, prévoyait, comme l’a dit notre collègue Jacky Le Menn, l’intégration dans les programmes d’activités scolaires et périscolaires de la nécessité d’une activité physique quotidienne d’au...

Une telle disposition ne relève nullement du domaine législatif. Elle pourrait, en revanche, faire l’objet de recommandations à destination des professionnels de l’éducation. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement, tout en étant tout à fait d’accord quant au fond.

La commission a adopté l’article 25 quindecies, estimant que l’extension de l’utilisation du titre-restaurant non seulement constituait une mesure de lutte contre le surpoids et l’obésité, mais pouvait aussi être considérée comme une disposition à caractère social. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi...

Mme Payet, dans son rapport sur les addictions, a pointé la difficulté de connaître le nombre de malades en France malgré les études menées par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, qui accomplit un travail de grande qualité. Il serait à l’évidence très utile de connaître ces chiffres, mais justifient-ils la transmission d’un...

Que les effets indésirables soient constatés par les patients, c’est logique. Nous pensions, pour notre part, qu’il était peut-être préférable que les patients, dès qu’ils constatent ces effets, puissent s’adresser directement à leurs professionnels de santé, qui eux-mêmes devaient ensuite transmettre l’ensemble des informations au système de p...

Après avoir écouté l’ensemble des orateurs, je ne vais pas reprendre un discours politique ni technique sur le contenu des mesures que nous venons d’adopter. Je vous rappellerai simplement que nous avons travaillé ensemble soixante heures en commission, dont quarante heures sur l’élaboration du texte et vingt heures consacrées à l’examen des a...

Permettez-moi de revenir un instant sur l’organisation de nos travaux. De toute évidence, notre commission a essuyé les plâtres de la nouvelle procédure introduite par la révision constitutionnelle…

Nous avons été obligés de mettre en place une nouvelle organisation ; ce qui n’a pas toujours été facile, surtout dans les premiers jours, pour le président de la commission, pour tous ceux qui ont participé à ce travail, y compris, Mme la ministre. Je retiens de cette expérience très importante qu’il serait peut-être nécessaire que le Gouverne...

Je salue enfin tout particulièrement l’équipe administrative qui m’a entouré pendant tous ces mois de travail, mais aussi l’ensemble des collaborateurs de la commission des affaires sociales. Nous avons une chance extraordinaire de travailler avec vous, car vous êtes des gens d’exception ! Vous nous avez permis de connaître une expérience uniqu...

… comme Mme la ministre m’en a fait avaler, et comme moi-même je lui en ai fait avaler pas mal ! Pour évoquer brièvement le fond du sujet, je ferai remarquer que tous les orateurs ont parlé de l’hôpital et des agences régionales de santé, mais que le secteur médico-social a été un peu oublié. Pourtant, le travail que nous avons réalisé dans ce...

M. Alain Milon, rapporteur. Pour conclure, car je ne voudrais pas prolonger à l’excès la séance, par égard pour vous, mes chers collègues, mais aussi pour tous les fonctionnaires qui nous entourent, je formulerai un vœu : monsieur le président de la commission, redonnez-moi vite du travail, j’ai peur de m’ennuyer !

Nous poursuivons l’examen, entamé hier soir, d’une série d’amendements déposés par le groupe CRC-SPG. L’avis de la commission est donc identique à celui d’hier soir, c’est-à-dire défavorable !

Nous avons déjà beaucoup discuté de ces questions en commission, où ces dispositions ont reçu un avis défavorable. Les termes du débat étant les mêmes aujourd’hui, en séance plénière, les termes de l’avis sont eux aussi identiques !

La commission émet un avis défavorable, car elle estime que cette mesure relève plutôt de la politique conventionnelle et de la loi de financement de la sécurité sociale.

Ces amendements quasi identiques visent à étendre le champ de l’obligation de publicité faite aux professionnels de rendre publics leurs liens avec l’industrie du médicament au-delà des cas où le professionnel s’exprime publiquement. Cette publicité ne nous ayant pas semblé nécessaire pour garantir la qualité des soins dispensés, la commission...

Cet amendement vise à simplifier et à compléter les dispositions relatives à la dotation de financement que percevront les structures de soins ambulatoires de la part du FIQSV pour le financement de l’exercice coordonné des soins. Cet amendement avait reçu un avis favorable de la commission.

Sans revenir sur tout ce qui a été dit par M. Le Menn sur la médecine vasculaire, que je connais bien, je souligne que cette question relève plus du domaine réglementaire que du domaine législatif. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable au niveau législatif.

Cet avis portera sur les amendements n° 853, 852 et 854 qui sont sensiblement identiques. Ces trois amendements très proches ont le même objet : revenir sur le contrat d’amélioration des pratiques individuelles, le CAPI, qui a été adopté lors de l’examen du texte qui est devenu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. La commis...