Réforme de l'hôpital

La question fondamentale est de savoir si l’éducation thérapeutique est bénéfique pour la santé des patients. Il ne s’agit pas d’une simple question d’information. Dès lors, comme le prévoit le texte de la commission, il appartient à la HAS d’évaluer les programmes. Une évaluation est d’ailleurs préférable au simple contrôle de conformité au ca...

Nous avons tous bien compris qu’il s’agit d’étendre à l’outre-mer une mesure appliquée à la métropole. La commission émet un avis de sagesse.

S’agissant de l’amendement n° 212, la commission s’en remettra à l’avis du Gouvernement. La commission émet un avis plutôt favorable sur l’amendement n° 213 et un avis de sagesse sur l’amendement n° 214.

Le cahier des charges national ne peut comporter des adaptations locales pour chacun des programmes d’accompagnement. En revanche, il prévoira sans doute que les actions seront adaptées aux circonstances locales pouvant influer sur les pathologies. C’est d’ailleurs la vocation des programmes d’accompagnement que d’être adaptés aux besoins des m...

Je souhaite tout d’abord rappeler à l’ensemble de nos collègues notre position sur l’article 24. La commission a considéré que le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale était excellent et qu’il fallait y toucher le moins possible, pour ne pas ouvrir la boîte de Pandore. Nous sommes tous d’ardents défenseurs de nos régions, qu’il s’agi...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 49 rectifié présenté par Mme Payet. Pour le sous-amendement n° 1365, cela dépendra…

Les médiateurs en santé publique n’interviennent pas que dans le domaine de l’éducation thérapeutique. La question de leur statut ne peut donc être réglée à l’occasion de l’examen de cet article. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à actualiser le code de la santé publique dans le domaine du médicament vétérinaire. C’est un sujet hypertechnique !

Nous n’avons pas la chance d’avoir des vétérinaires au sein de la commission des affaires sociales, où nous comptons, en revanche, de nombreux médecins ! Dans ces conditions, je me fie au savoir du Gouvernement et à la sagesse du Sénat.

En ce qui concerne l’amendement n° 1266, la commission a choisi d’être réaliste et de préserver, en l’état actuel des choses, la possibilité de financement par les entreprises visées dans le cadre de programmes d’apprentissage. Elle émet donc un avis de sagesse plutôt positive. Quant à l’amendement n° 556, la participation des entreprises est ...

Madame la sénatrice, vos amendements sont satisfaits par le paragraphe V de l’article 25 quinquies issu de la rédaction de la commission, que le Sénat a adopté cet après-midi.

J’indique avant toute chose que la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements. Les amendements identiques n° 150 rectifié quater et 74 rectifié quater sont contraires à l’amendement adopté par la commission des affaires sociales sur l’initiative de M. Nicolas About. Ils entendent en effet préserver la poss...

Nous avons beaucoup parlé, ce matin, des élections européennes qui empêchaient les sénateurs d’outre-mer d’être parmi nous. Mais, madame Payet, je profite de l’examen de votre amendement n° 31 pour saluer votre présence constante dans le cadre tant des travaux de la commission que de la discussion en séance publique de ce projet de loi portant ...

Ces amendements ont déjà été présentés par notre collègue Jean Desessard en commission des affaires sociales. Nous y avons répondu en séance publique, à l’occasion de l’examen de différents articles, au cours des quatre semaines qui ont été consacrées à ce texte. Ils nous reviennent ce soir sous la forme d’amendements portant articles addition...

En ce qui concerne l’amendement n° 900, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de la Haute autorité de santé et de l’INPES sur la mise en œuvre de programmes concernant les médicaments. De plus, l’AFSSAPS a déjà dû évaluer le mode d’administration lors de l’autorisation de mise sur le marché. Il sera donné satisfaction, par un autre amen...

Monsieur Fischer, pour répondre à votre souci de l’équilibre alimentaire, je vous rappelle que les villes participant au programme EPODE mènent déjà ce genre d’actions. Ma commune étant membre de ce réseau, je peux en attester. L’amendement que vous avez présenté vise à interdire la diffusion à la télévision de messages publicitaires en faveur...

C’est donc ce que nous avons fait et, en l’occurrence, il s’agit d’une précision utile ! La commission est donc favorable à l’amendement n° 557 rectifié.

Ces trois amendements ont pour objet d’inscrire dans le code de santé publique que les programmes de dépistage sont « mis en œuvre avec l’appui des structures publiques et libérales de proximité ayant signé une convention avec les organismes d’assurance maladie ». Comme les auteurs de ces amendements, la commission a le souci d’améliorer le ma...

Il paraît cohérent de prévoir une sanction. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat, en attendant de connaître l’avis du Gouvernement.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec le texte adopté par la commission. Le deuxième alinéa du II de l’article 24 prévoit – je réponds ainsi à M. César – que, « dans tous les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques entre vingt-deux heures et huit heures » ...