Modernisation de notre système de santé

La commission demande l’examen par priorité, à l’article 11 quater, des amendements n° 378 et 645, ce dernier ayant été déposé par le Gouvernement.

La commission demande l’examen par priorité, à l’article 11 quater, des amendements n° 378 et 645, ce dernier ayant été déposé par le Gouvernement.

Nous poursuivons l'examen des amendements de séance au projet de loi de modernisation du système de santé.

L'amendement n° 1206 prévoit que les services de PMI peuvent participer aux pôles de santé. L'amendement n° 1206 est adopté.

L'amendement n° 1201, présenté par le Gouvernement, supprime cet article. Il en était à l'origine mais il l'a repris dans une autre loi. Avis favorable.

Il est prouvé que le bisphénol A n'est dangereux que chauffé, car il contient des perturbateurs endocriniens. Il n'existe pas de produit de remplacement, sauf les phtalates, qu'on soupçonne d'être tout aussi dangereux. L'Anses mène actuellement des études pour éclaircir la chose. L'interdiction a sa logique, mais le droit européen, en l'état ac...

On nous reproche de refuser systématiquement les demandes de rapport, mais hier soir en séance publique, en deux heures et demi de débat, pas moins de neuf rapports ont été demandés - dont huit rejetés.

L'amendement n° 645 autorise le bisphénol A dans les jouets à des doses inférieures aux préconisations européennes, et acceptées par les professionnels.

Oui, nous avons eu la semaine dernière une réunion avec la ministre, et ceux-ci nous ont confirmé leur accord.

Pourquoi encore un rapport du Gouvernement ? Vous discutez comme moi avec les buralistes. Mesures antitabac, dématérialisation des timbres fiscaux... et le Premier ministre annonce la création de mille maisons de service public sur le territoire national ! Saisissons-nous des propositions que nous font ces professionnels, car elles sont intéres...

L'amendement n° 885 rectifié intègre les médecins de deuxième recours au sein des équipes de soins primaires. L'objectif de l'article 12 est précisément de créer une forme d'exercice en coopération spécifiquement dédiée aux professionnels de premier recours, autour du médecin généraliste. Les spécialistes de deuxième recours n'ont cependant pas...

L'amendement n° 74 rectifié remet en question la logique même des équipes de soins primaires, dans la mesure où le médecin traitant peut être un médecin spécialiste de deuxième recours. Pourquoi revenir sur l'organisation de ces équipes autour du médecin généraliste, dont il s'agit de réaffirmer clairement le rôle d'acteur de référence dans les...

Aux termes de l'amendement n° 1137 le projet de santé des équipes de soins primaires s'appuie sur les équipes pluri-professionnelles exerçant la mission de psychiatrie de secteur. La coordination entre les équipes de soins primaires et les équipes pluri-professionnelles de la psychiatrie de secteur est déjà prévue par l'alinéa 37 de l'article 1...

L'amendement n° 725 supprime cet article. Avis défavorable : les pôles de santé montent en puissance et, là où ils ont été créés, ont amélioré l'accès aux soins comme la coopération des professionnels. L'objet de l'amendement se réfère à « une organisation alternative de la santé qui place la démocratie sanitaire au coeur des décisions ». Cepen...

Les amendements identiques n° 465 et 649 rétablissent le dispositif des communautés professionnelles territoriales de santé. Avis défavorable.

L'amendement n° 856 indique que les professionnels de santé peuvent constituer des pôles de santé, mais aussi d'autres formes de coopération. La rédaction proposée - qui ne correspond pas à la préoccupation exprimée par l'objet - vient inutilement compliquer la rédaction de cet article, qui est dédié aux pôles de santé. Qui plus est, l'intentio...

L'amendement n° 906 supprime les acteurs médico-sociaux et sociaux de la liste des professionnels qui peuvent composer un pôle de santé. Avis défavorable.

L'amendement n° 1056 prévoit que l'arrêté précisant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique (Trod) définisse également les conditions de réalisation du dépistage de maladies auto-immunes - en particulier l'intolérance au gluten. Cet arrêté ne vise que les Trod pour le dépistage des maladies infectieuses transm...

L'amendement n° 1065 intègre aux pôles de santé les professionnels des services de PMI, de santé scolaire et universitaire et de santé au travail. Avis défavorable.

L'amendement n° 1198 du Gouvernement confie le traitement post-exposition contre le VIH et les hépatites virales aux futurs centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (IST), qui seront issus de la fusion entre les consultations de dépistage anonyme et gratuit et les centres d'informa...