Modernisation de notre système de santé

Avis défavorable à l'amendement n° 89 rectifié, car il paraît disproportionné que le patient puisse être exclu de l'établissement médico-social au seul motif d'avoir refusé de partager les informations.

L'amendement n° 76 interdit la participation des grandes entreprises de réseaux dans les équipes de soins. La crainte des auteurs de l'amendement ne paraît pas fondée mais nous pourrons demander des précisions à la ministre en séance. Avis du Gouvernement.

L'amendement n° 90 rectifié précise la notion d'équipe. Sa rédaction soumet la loi au règlement. Demande de retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 670 rectifié, car on ne peut pas parler de lutte contre la douleur en la séparant du reste. Il faudrait plutôt dire que le médecin soigne avec ses obligations de moyens.

Le régime de constitution des sociétés d'exercice libéral (SEL) fait l'objet de travaux en cours. Il convient d'être prudent sur les évolutions qui sont susceptibles de permettre à des groupes commerciaux de s'immiscer dans l'activité des professionnels de santé. Nous demanderons l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 880 rectifié.

Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons mené au sein de la commission des affaires sociales, mais j’entends bien les arguments de M. Roger Karoutchi sur les problèmes de sécurité. Je suis plus circonspect concernant l’immunité qu’a évoquée M. Grand. En effet, si celle-ci s’appliquait aux utilisateurs de drogue, elle ne serait effectiv...

Je ne vous ai pas interrompu, mon cher collègue ; je vous remercie d’en faire de même avec moi. Les problèmes de sécurité, tels qu’ils ont été évoqués, existent à l’extérieur et perdureront si vous refusez cette proposition sans en formuler d’autres pour favoriser des rencontres entre ceux qui consomment de la drogue et des personnels désireux...

Avant de vous donner l’avis de la commission sur ces deux amendements, je voudrais revenir rapidement sur ce qu’a dit M. Daudigny à propos de la large concertation à l’Assemblée nationale. Sans doute celle-ci a-t-elle eu lieu, mais nous en avons organisé une nous-mêmes, dans nos locaux, et nous avons reçu les médecins ; vous étiez d’ailleurs pr...

… l’une des premières ministres de la santé à soumettre cette proposition, avant de la retirer aussi rapidement, ce qui fut selon moi un tort, dans la mesure où une telle expérience sur le sujet aurait pu être extrêmement intéressante. Si on ne fait rien pour les toxicomanes, ils continueront de se droguer sans entrer en contact avec personne,...

Certains amendements visent même à faire en sorte que le maire de la commune concernée, ou le maire de quartier à Paris, Lyon ou Marseille, soit prévenu, voire qu’il donne son accord, sans que son avis soit décisif pour autant. Si nous permettons aux toxicomanes de rencontrer dans ce genre d’endroits des spécialistes, en particulier des addict...

J’entends bien les propos de notre collègue. Toutefois, la coordination entre les équipes de soins primaires et les équipes pluriprofessionnelles de la psychiatrie de secteur est déjà prévue par l’alinéa 37 de l’article 13. Il semble donc inutile d’alourdir la rédaction de l’article 12 en y ajoutant cette précision. Je vous propose le retrait ...

Les pôles de santé, que nous avons rétablis, montent en puissance et, dans les territoires sur lesquels ils ont été créés, ont permis d’améliorer l’accès aux soins comme la coopération des professionnels. L’objet de l’amendement se réfère à « une organisation alternative de la santé qui place la démocratie sanitaire au cœur des décisions ». I...

Les modifications que nous avons proposées, et qui ont été adoptées par la commission des affaires sociales, étaient triplement motivées. En premier lieu, il s’agissait de tenir compte des inquiétudes des professionnels de santé. Certes, la réécriture de l’article 12, qui a donné naissance à l’article 12 bis, a été faite au terme d’une ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de coordination. Nous verrons bien quelle sera l’interprétation de Mme la ministre !

Cet amendement vise à prévoir la possibilité pour les services de PMI de participer aux pôles de santé.

Cet amendement vise à revenir sur un amendement des rapporteurs tendant à prévoir qu’en prison seuls les professionnels de santé peuvent échanger les informations contenues dans le dossier médical personnel des personnes détenues. Une telle mesure répond aux inquiétudes des médecins exerçant en prison que nous avons reçus. Ces derniers l’estime...

Cet amendement vise à revenir sur un amendement des rapporteurs tendant à prévoir qu’en prison seuls les professionnels de santé peuvent échanger les informations contenues dans le dossier médical personnel des personnes détenues. Une telle mesure répond aux inquiétudes des médecins exerçant en prison que nous avons reçus. Ces derniers l’estime...

L’amendement n° 856, outre que sa rédaction ne correspond pas à l’intention exposée dans son objet, nous a paru superfétatoire ; son adoption compliquerait inutilement l’article 12 bis, consacré aux pôles de santé. Par ailleurs, l’intention décrite dans l’objet de cet amendement est satisfaite par les alinéas 6 et 7 du même article, aux ...

Monsieur Barbier, vous proposez que les organisations représentatives professionnelles et les instances ordinales soient associées à la conclusion des contrats territoriaux de santé. Je tiens à rappeler que ces contrats visent à associer les ARS aux professionnels rassemblés sous la forme d’équipes de soins primaires et de pôles de santé, selon...

Je trouve quand même un peu fort de café que Gilbert Barbier mette en doute ma connaissance du sujet ! Mon cher collègue, j’ai toujours dit clairement qu’il s’agissait d’un problème médical et que ces salles de shoot devaient être « adossées » à l’hôpital, même si, aujourd'hui, je préfère le terme « intégrées » que propose notre collègu...