Modernisation de notre système de santé

Les amendements n° 643 et 714 suppriment cet article introduit par notre commission des affaires sociales. Partant de ce constat que la législation relative aux infractions en matière de stupéfiants, qui date des années soixante-dix, n'a pas fait la preuve de son efficacité, l'article reprend une proposition de loi déposée par plusieurs sénateu...

L'amendement n° 839 rectifié dépénalise l'usage du cannabis thérapeutique. Certes, son utilisation est admise dans certains États. Il ne saurait cependant être question d'en faire un produit d'automédication et il est préférable de laisser les instances sanitaires compétentes évaluer l'intérêt de médicaments utilisant le THC. Dès lors qu'un méd...

Les amendements n° 153 rectifié, 296 et 502 suppriment l'article. Notre commission souhaite le maintenir, les médecins addictologues considérant dans leur grande majorité que les salles de consommation de moindre risque (SCMR) sont plus que nécessaires, à la condition qu'il s'agisse d'endroits dédiés en milieu hospitalier. Cet article propose u...

Les amendements n° 34 rectifié, 291 rectifié bis et 882 associent le maire à la décision d'installation d'une SCMR. Avis favorable, à condition que le maire n'ait pas droit de veto.

Les amendements n° 1061 et 873 rectifié, identiques, associent les acteurs de promotion de la santé aux équipes intervenant dans les SCMR. L'expression « acteurs de la promotion de la santé » est trop vague. Avis défavorable.

L'amendement n° 189 rectifié revient sur un amendement des rapporteurs tendant à prévoir qu'en prison seuls les professionnels de santé peuvent échanger les informations contenus dans le dossier médical personnel (DMP) des personnes détenues. Les médecins de prison estiment cette mesure nécessaire pour maintenir la relation de confiance avec le...

Les amendements n° 464 et 648, identiques, prévoient la possibilité de tests salivaires pour la constatation de l'infraction de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Cela facilitera les contrôles puisque ces tests sont nettement moins contraignants qu'une prise de sang. Avis favorable.

Monsieur Desessard, je ne vais pas revenir sur ce qu’ont dit Mme Doineau et Mme la secrétaire d'État et que je partage entièrement. J’ajouterai simplement ceci : d’après l’objet de votre amendement, vous envisagez « la simple mention, de la part du médecin, sur l’arrêt de travail que la pathologie est liée à une cause environnementale »... C’e...

C’est un certificat médical, à la rigueur, mais ce n’est pas un arrêt de travail ! Par conséquent, outre les motifs qu’ont exposés Mme le rapporteur et Mme la secrétaire d'État pour justifier l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement, l’objet de votre amendement est mauvais.

sur la formation des professionnels de santé en matière de santé environnementale. Nous avons déjà demandé plusieurs dizaines de rapport !

Les véhicules les moins chers sont aussi les plus polluants. Nous allons taxer surtout les conducteurs qui ont peu de moyens...

Que les choses soient claires : la commission des affaires sociales n’a jamais eu pour volonté de protéger qui que ce soit recevant quoi que ce soit. Certains propos sont scandaleux ! La rédaction proposée par la commission est la suivante : « Les fabricants, importateurs et distributeurs de produits du tabac ainsi que leurs organisations prof...

Je souhaite répondre à Mme David, qui nous a reproché d’avoir passé trop de temps sur la cigarette, sur le paquet neutre et sur le vin. Dois-je vous rappeler, ma chère collègue, que ces questions sont tout aussi importantes que celle que nous venons d’évoquer ? Il est intéressant d’examiner le résultat des votes, puisque vous semblez reprocher...

Quant à l’amendement tendant à rétablir le paquet neutre, il n’a recueilli que seize ou dix-sept voix favorables. Le temps que nous avons passé sur ces questions a donc concerné autant les élus de la majorité sénatoriale que ceux de l’opposition. Après discussion, une très large majorité, réunissant divers groupes, a d’ailleurs pu se dégager.

Il semble opportun que les données soient centralisées sur le site de la direction générale de la santé, avec un lien vers ce fichier sur le site des préfectures.

Vous constatez que la rapporteure ne donne pas systématiquement un avis défavorable sur les demandes de rapport !

Le risque est grand que cette mesure devienne, à terme, opposable aux maires ! Attention aux conséquences. Pour le moment, l'académie de médecine ne reconnaît pas l'électrosensibilité.

La discussion parlementaire peut s'avérer utile. Cependant, j'attire votre attention sur le fait que l'interdiction de certains insecticides pose des problèmes de santé publique, en particulier dans le sud de la France où les moustiques prolifèrent, engendrant des cas de dengue et de chikungunya ainsi que des pertes d'arbres fruitiers et d'oliv...

il tend à prévoir que l’arrêté qui précise les conditions de réalisation des TROD définit également les conditions dans lesquelles le dépistage de maladies auto-immunes, telles que la maladie cœliaque, peut être réalisé. L’arrêté dont il est question ne vise que les TROD pour le dépistage des maladies infectieuses transmissibles. Le dépistage ...

Nous avons rencontré lundi matin des chercheurs de l'institut Gustave-Roussy, qui ont eux aussi demandé des fonds pour la recherche sur le cancer des enfants. L'enveloppe budgétaire est limitée, il faut la répartir équitablement. La confusion croissante entre les notions de liens d'intérêt et de conflits d'intérêts a entraîné une forte baisse d...