Modernisation de notre système de santé

Ce n'est pas mon esprit, mais je sais que les directeurs d'hôpitaux se demandent à quelle sauce ils seront mangés.

Cet article est satisfait par la convention signée entre les dentistes et l'assurance maladie comme par la règlementation actuelle, d'où l'amendement de suppression n° 378.

Elles figurent dans la convention avec les dentistes, qui les mettent en application. C'est sur cette base que le devis-modèle a été présenté sur le site de l'ordre. L'amendement n° 378 est adopté ; en conséquence 20 bis est supprimé.

La loi du 28 juillet 2011 parle de maisons départementales des personnes handicapées. L'amendement n° 379 en tire les conséquences. L'amendement n° 379 est adopté. Les amendements n° 133 et 40 obligeraient les libéraux à contribuer financièrement à la mise en place du service public d'information. Avis défavorable. L'amendement n° 133 n'es...

L'amendement n° 193 prévoit d'informer les patients et nos concitoyens sur les soutiens financiers dont bénéficient les entreprises pharmaceutiques. L'avis est défavorable. L'amendement n° 193 n'est pas adopté. L'article 21 bis demeure supprimé.

Cet article consacre la médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique auprès des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins. Des référentiels, élaborés ou validés par la HAS, définiront le cadre des interventions menées en la matière. Le terme « validés » prêtant à confusion, l'amendement n° 380 précise que ces référentie...

Vous voulez suivre la recherche scientifique internationale ? Très bien. Mais alors il faut aussi la suivre aussi lorsqu'elle dit que le Bisphénol n'est pas dangereux. L'article 1er pose un cadre qui concerne toute la population. Les articles suivants traitent des cas particuliers. Si nous les énumérons dans le premier article, il faut n'en ome...

Vous voulez suivre la recherche scientifique internationale ? Très bien. Mais alors il faut aussi la suivre aussi lorsqu'elle dit que le Bisphénol n'est pas dangereux. L'article 1er pose un cadre qui concerne toute la population. Les articles suivants traitent des cas particuliers. Si nous les énumérons dans le premier article, il faut n'en ome...

Ce sont les douanes qui nous l'ont fait savoir. L'amendement de suppression n° 342 étant adopté, l'article 5 septdecies est supprimé.

Sans doute, mais l'amendement n° 380 a réécrit l'alinéa. Vous pourrez redéposer un amendement sur le texte de la commission. L'amendement n° 187 est sans objet. L'article 21 ter (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements n° 381, 251 et 294 font l'objet d'une discussion commune. Cet article définit le cadre législatif des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), expérimentés depuis 2013, afin de leur donner plus de souplesse et de leur permettre d'accompagner les jeunes. Le fonctionnement en dispositif intégré fera l'objet d'u...

L'article autorise les départements à mettre en place des dispositifs de tiers payant pour des dépenses prises en charge dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Il n'a pas de lien avec le texte en discussion, d'où l'amendement de suppression n° 382 : laissons les départements travailler. L'amendement n° 382 est adopté...

Le Gouvernement n'a pu dire combien coûterait l'obligation d'informer le patient sur le coût de son hospitalisation. En outre, je trouve déplacé de dire à un patient qui sort de l'hôpital qu'il a coûté telle ou telle somme. L'amendement n° 383 propose donc la suppression de cet article.

En tout, ce texte est l'occasion de plus de vingt demandes de rapports... L'amendement n° 253 n'est pas adopté.

En tout, ce texte est l'occasion de plus de vingt demandes de rapports... L'amendement n° 253 n'est pas adopté.

L'amendement n° 36 relatif à l'entretien prénatal précoce. Cette mesure a été introduite dans la proposition de loi relative à la protection de l'enfant. Pour cette raison, retrait ou avis défavorable. L'amendement n° 36 n'est pas adopté.

Cet article prévoit que toute évacuation sanitaire depuis Wallis-et-Futuna donnera lieu à la remise au patient d'un document l'informant des modalités et des conséquences financières de son transfert. Je vous propose, par l'amendement n° 384, de supprimer cet article. L'amendement n° 384 est adopté ; en conséquence, l'article 23 bis est suppri...

L'amendement n° 279 prévoit l'accord explicite du patient pour lui adresser la lettre de liaison sous forme dématérialisée. N'alourdissons pas la procédure : retrait ? L'amendement n° 279 est retiré. L'article 24 est adopté.

L'article 25, qui met en place le dossier médical partagé, prévoit que le médecin traitant ait accès à l'ensemble des données qu'il contient, y compris celles qui ont été rendues inaccessibles par le patient. L'amendement n° 449 précise que le consentement du patient est nécessaire pour que cet accès soit possible. L'amendement n° 449 est adop...

L'amendement n° 386 supprime l'article 26 A, qui n'apporte rien à l'état du droit. L'amendement n° 386 est adopté ; en conséquence, l'article 26 A est supprimé.