Modernisation de notre système de santé

Ainsi que l’exposera Mme Doineau, notre commission a pris le parti de ne pas se payer de mots et de supprimer les dispositions déclaratoires, redondantes ou relevant d’autres textes. §

Si l'on inscrit le plan national santé-environnement dans la loi, il faut en faire autant pour tous les autres plans qui existent, plan cancer, plan obésité, etc.

La réduction des risques éventuels pour la santé liés à l'environnement et aux conditions de travail, de transport, d'alimentation et de consommation de produits et de services sont déjà mentionnés à l'alinéa 7 de l'article 1er.

L’alinéa 10 de l’article 1er prévoit que la politique de santé concerne « la prévention individuelle et collective des maladies et de la douleur, des traumatismes et des pertes d’autonomie par l’information et l’éducation à la santé de chacun tout au long de la vie ». Les auteurs de ces amendements, estimant que le texte est insuffisant, souhai...

Sans vouloir revenir sur le débat précédent, il fallait entrer dans le détail en matière de santé, alors qu’il faudrait s’en tenir à des généralités en matière de soins. Je suis moi aussi quelque peu perturbé, monsieur Daudigny : si l’on entre – pourquoi pas ? – dans le détail dans le domaine de la santé, comme on nous y a incités, en inscriva...

Entrer trop dans les détails, c’est écarter les acteurs qui ne sont pas mentionnés : les rapporteurs l’expliquent depuis le début de ce débat. Je tenais à le faire observer, sans doute par taquinerie…

Tout d'abord, monsieur le président, la commission retire sa demande de scrutin public pour la mise aux voix de cet amendement. Ensuite, mes chers collègues, je veux répéter que, tout à l'heure, lors de la réunion de la commission, Mme la rapporteur a simplement voulu expliquer que l’ensemble des amendements présentés modifiaient en profondeur...

Quelque chose m’échappe certainement… C’est probablement dû à un manque d’intelligence de ma part, ce dont je vous prie de bien vouloir m’excuser. Tout à l’heure, on a évoqué la notion d’exposome, ce qui signifie que l’on a déjà parlé de l’exposition aux problèmes environnementaux. Au travers de cet amendement, on revient une fois de plus sur ...

Dire que la majorité sénatoriale a dénaturé cet article, c’est faux ! Nous avons voulu lui donner une portée générale afin que tout puisse y figurer. En y introduisant des détails… (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Mes chers collègues, c’est Mme Jouanno elle-même qui a dit que l’exposome était une petit...

On insère un détail ici, on en insère un autre là : comment ne pas en oublier ? Au bout du compte, le texte qu’adoptera notre assemblée n’aura pas la portée générale que souhaite lui donner la majorité sénatoriale. Pour finir, et sans vouloir donner de leçon à qui que ce soit, je vous invite à relire la lettre 79 des Lettres persanes de...

Pour cette réunion consacrée à l'examen du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé, nous accueillons le rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, M. Jean-François Longeot, ainsi que Mmes Françoise Laborde et Annick Billon, au nom de la délégation aux droits des femmes....

Pour cette réunion consacrée à l'examen du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé, nous accueillons le rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, M. Jean-François Longeot, ainsi que Mmes Françoise Laborde et Annick Billon, au nom de la délégation aux droits des femmes ...

Au sein de l'article 15, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 371 des rapporteurs. La création d'un numéro de téléphone unique pour l'accès à la régulation médicale de la permanence des soins ambulatoires (PDSA), à côté du 15 et des numéros des associations de permanence des soins, complexifie l'accès à la PDSA. Si le souci du Gouvernement...

Sur ce texte passé de 57 à 209 articles, nous avons au cours de 100 heures d'auditions, entendu et confronté les points de vue de près de 200 acteurs du système de santé. La ministre de la santé a évoqué la semaine dernière une concertation large et approfondie ; cependant nos propres auditions ont montré que ce n'est qu'après le dépôt du texte...

C'est effectivement le but. L'amendement n° 371 est adopté. L'amendement n° 111 est satisfait par l'amendement précédent. L'amendement n° 111 est devenu sans objet. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je vous proposerai une réécriture de l'article 12 bis relatif aux communautés professionnelles territoriales de santé - qui forme, avec l'article 12, un ensemble puisqu'ils sont tous deux relatifs à l'organisation des soins ambulatoires de proximité sur les territoires. Les modifications opérées à l'Assemblée nationale ont déjà rendu le dispo...

L'amendement n° 215 précise que les consultations et les actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de six ans ainsi que l'établissement d'un bilan de santé pour les enfants âgés de trois à quatre ans sont organisées sans préjudice des compétences des médecins des services de PMI. Cette précision est superfétatoire : av...

Comme l'article 16 traite de la PMI, la rédaction tournerait en rond. L'amendement n° 215 n'est pas adopté. La rédaction de l'amendement n° 124 prend en compte les missions des pédiatres, qui craignent d'être court-circuités, mais ne remet pas en cause le principe de l'extension du parcours de soins coordonnés aux enfants de moins de seize ...

L'amendement n° 35 insère dans le code de la santé publique un article précisant les missions des sages-femmes. Sans préjuger de l'opportunité de cet amendement, l'emploi du terme « enfant » semble étendre le champ de compétence des sages-femmes bien au-delà de la période postnatale. Avis défavorable L'amendement n° 35 n'est pas adopté.

L'article 16 bis autorise les centres de santé à pratiquer des IVG chirurgicales. Les rapporteurs y sont défavorables. L'amendement n° 373 supprime donc cet article.