Modernisation de notre système de santé

Les rapporteurs proposent de supprimer cet article parce qu'il n'apporte aucune modification concrète aux dispositifs qui existent déjà par ailleurs. L'amendement n° 317 est adopté. Les amendements n° 222, 221, 255, 220 et 1 deviennent sans objet. L'article 2 est supprimé.

Les rapporteurs proposent de supprimer cet article parce qu'il n'apporte aucune modification concrète aux dispositifs qui existent déjà par ailleurs. L'amendement n° 317 est adopté. Les amendements n° 222, 221, 255, 220 et 1 deviennent sans objet. L'article 2 est supprimé.

L'amendement n° 387 rétablit la possibilité pour les établissements privés d'exercer des missions de service public tout en maintenant les garanties s'attachant à cet exercice pour les patients, y compris les tarifs opposables. La loi HPST avait créé les missions de service public, à condition que les patients jouissent du tarif opposable dans ...

En tant que services universitaires, ils s'adressent aux étudiants. L'amendement n° 318 est adopté. L'article 2 bis A est supprimé.

En tant que services universitaires, ils s'adressent aux étudiants. L'amendement n° 318 est adopté. L'article 2 bis A est supprimé.

Il ne serait pas logique de le faire faire à quelqu'un d'autre : redéposez un amendement de séance en changeant l'institution qui en est chargée.

À Marseille, la cardiologie chirurgicale n'est pas à l'hôpital, mais à la clinique Clairval. Si on ne lui donne pas de mission de service public, les cardiologues partiront. Sans chirurgie cardiaque publique ni mission de service public, le tarif du stent est très différent...

Nous sommes bien d'accord. L'amendement n° 387 est adopté. Je demande le retrait de l'amendement n° 125, satisfait par notre amendement n° 39 à l'article 12 bis. L'amendement n° 125 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement n° 34 qui supprime la mention de la formation initiale des sages-femmes : leurs écoles sont intégrées aux CHU...

L'amendement n° 233 prévoit que l'arrêté précisant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique (Trod) définit également les conditions du dépistage de maladies auto-immunes et en particulier l'intolérance au gluten. C'est un autre sujet. Avis défavorable.

Les dépenses existent déjà. Peut-être faudrait-il revoir la rédaction de l'amendement. Les amendements identiques n° 33 et 153 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 41 supprime l'obligation pour un établissement de pratiquer l'ensemble de son activité aux tarifs opposables pour participer au service public hospitalier. J'y suis défavorable ca...

L'alinéa 6 de l'article 7 prévoit une dérogation à l'obligation de recueillir le consentement parental pour les professionnels autorisés à effectuer un dépistage par un Trod sur des personnes mineures. L'amendement n° 348 l'étend à l'ensemble du territoire. L'amendement n° 348 est adopté. L'amendement n° 50 devient sans objet, ainsi que les am...

L'amendement n° 464 organise une mission de conseil et d'expertise aux équipes des établissements. Quel est précisément l'objectif visé ? Demande de retrait pour obtenir une explication en séance.

L'article 7 bis, que l'amendement n° 349 supprime, affirme que l'orientation sexuelle ne peut constituer un motif d'exclusion du don de sang. On ne peut que partager l'idée selon laquelle les motifs d'exclusion du don de sang doivent concerner les comportements à risque des donneurs potentiels et non leur orientation sexuelle. Les seules limita...

Les observations que je vous ai faites ne sont pas de ma main, mais celles que la ministre a prononcées en séance à l'Assemblée nationale.

Le vote étant prévu le 6 octobre, l'examen durera deux semaines. Il en aurait duré trois si l'on avait repris le 8 septembre, ce dont personne en Conférence des Présidents ne voulait. Le temps de la discussion générale a été réduit pour qu'on puisse néanmoins travailler. J'en profite pour rappeler que la date limite de dépôt des amendements est...

L'amendement n° 389 supprime l'article 26 bis B. Il ne paraît pas opportun de prévoir l'élaboration d'un projet psychologique spécifique à côté du projet médical dans la mesure où la dimension psychologique doit être intégrée aux soins et où le code de la santé publique ne reconnaît pas de professionnels de la psychologie.

Ajouter un projet psychologique à ceux déjà prévus par le projet d'établissement n'a guère de sens. L'amendement n° 389 est adopté ; en conséquence, l'article 26 bis B est supprimé. L'article 26 bis C est adopté sans modification.

L'amendement n° 308 supprime l'article 26 bis, qui reprend une partie des dispositions du décret du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé. Elles doivent rester du domaine règlementaire. Les placer au niveau législatif ne les rendra pas plus efficaces.

Nous retirons uniquement les articles du texte qui font doublon avec des articles existant déjà dans le code de la santé publique. Puisque vous voulez que les citoyens comprennent notre travail afin de pratiquer eux-mêmes la prévention, donnez-leur donc à lire les 3 805 pages du code de la santé publique. Ils vous diront que vous êtes fous ! No...

L'amendement n° 139 supprime l'article 8. Avis défavorable. L'amendement n° 139 n'est pas adopté. L'amendement n° 155 complète la définition de la politique de réduction des risques, qui doit intégrer un objectif thérapeutique dans le cadre des parcours de soins individualisés pour chaque patient. Avis favorable. L'amendement n° 155 est ado...