Modernisation de notre système de santé

Il est difficile de nous prononcer sur l'amendement n° 312 rectifié bis qui reconnaît la profession d'optométriste. Le rapport de l'Igas qui vient d'être rendu public, et les deux amendements déposés par le Gouvernement, ne sont que les premières traductions de la réflexion en cours sur la réforme de la filière visuelle. Il nous semble nécessai...

Selon Gilbert Barbier, la dispensation des soins aux nouveau-nés ayant une pathologie doit relever de la compétence du médecin, plus spécialement de celle du pédiatre. Il s’agit d’une évidence ! La commission a émis un avis défavorable, mais les corapporteurs ont pris, à titre personnel, la position inverse.

Je souhaite apporter deux précisions. Tout d’abord, madame Procaccia, s’agissant du code du travail, le Sénat s’est effectivement engagé à intervenir auprès des partenaires sociaux, mais dans le cadre des propositions de loi, et pas obligatoirement dans le cadre d’amendements présentés sur un projet de loi, comme c’est le cas aujourd'hui. Pou...

Il aurait mieux valu faire une loi sur l'ensemble de la filière visuelle plutôt que de la morceler au hasard des amendements. Nous n'avons pas pu faire d'auditions. C'est dommage. L'unique fois où nous avons réuni orthoptistes, optométristes, ophtalmologistes et opticiens, on a presque sorti les gilets pare-balles...

Cet amendement tend à autoriser les sages-femmes à suivre la grossesse et l’accouchement d’une mineure sans le consentement de ses parents. Dans une telle situation, l’article 2 bis du présent projet de loi, que nous avons voté voilà quelques jours, pourrait s’appliquer avec davantage de garanties que l’amendement proposé par M. Chassei...

Avis favorable à l'amendement n° 357 rectifié bis qui modifie la rédaction du code de la santé publique, pour mieux encadrer le contrôle de la délivrance des lentilles de contact, si des mesures complémentaires à celles qui existent déjà à l'article L. 4362-9-1 devaient être prises.

L'amendement n° 672 rectifié bis prévoit que les pharmaciens d'officine peuvent conseiller et dispenser des substituts nicotiniques. Avis défavorable.

Les dispositions de cet amendement, qui n’ont qu’un rapport lointain avec une loi de santé, relèveraient plutôt, selon nous, d’un texte sur les assurances. En outre, leur formulation générale recouvre l’ensemble des pratiques à domicile et ne vise pas spécifiquement les accouchements à domicile. Dans la mesure où des risques spécifiques et obj...

Avis défavorable également à l'amendement n° 266 rectifié qui supprime la possibilité, pour les sages-femmes, de prescrire des substituts nicotiniques à l'entourage de la femme enceinte.

Les amendements identiques n° 11 rectifié bis et 478 rétablissent la consultation tabacologique spécialisée pour les femmes enceintes fumeuses. Avis défavorable, car le tabagisme doit s'inscrire pleinement dans le suivi de la femme enceinte.

L'amendement n° 798 alourdit les règles de gouvernance des établissements de santé sans qu'une étude d'impact ait pu être réalisée et sans que des concertations avec les acteurs concernés aient été organisées. Avis défavorable, d'autant que la suppression de l'avis de la commission médicale d'établissement dans l'élaboration du programme d'inve...

Avis défavorable à l'amendement n° 797 rectifié qui soumet l'exercice des compétences du directeur à l'approbation du directoire de l'établissement de santé.

L'amendement n° 799 rectifié bis supprime la possibilité pour le directeur d'établissement de décider de l'organisation du temps de travail et des temps de repos, à défaut d'un accord avec les organisations syndicales. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 800 rectifié, qui supprime la possibilité pour les établissements de santé de créer des fondations hospitalières.

La création d'un diplôme d'assistant médicotechnique en dermatologie relève du pouvoir règlementaire. Avis défavorable à l'amendement n° 618, qui relèvera de l'article 41 à partir du 1er octobre.

Cet amendement, comme tous les autres, a été étudié avec beaucoup d’attention par la commission des affaires sociales, où nous avons la chance de compter non seulement des médecins, mais aussi des pharmaciens ! Il nous paraît satisfait par le droit actuel, qui prévoit la possibilité pour une officine de recueillir les prélèvements dans le cadr...

L'amendement du Gouvernement n° 1197 prévoit la possibilité pour l'AP-HP, l'AP-HM et les hospices civils de Lyon de résilier un contrat de location en cours afin de loger une personne occupant un emploi au sein de ces établissements de santé. Avis favorable, après explications du Gouvernement.

Avis défavorable à l'amendement n° 206 rectifié qui recommande l'information de l'ordre professionnel en cas de méconnaissance par un praticien hospitalier exerçant une activité libérale de ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Plusieurs éléments qui avaient été avancés lors du débat à l’Assemblée nationale nous ont conduits à maintenir la suppression de cet article en commission. Je vais les rappeler brièvement : le manque de formation et de compétences spécifiques dont disposent à l’heure actuelle les pharmaciens en matière vaccinale, alors que la vaccination const...

Je rappelle à notre collègue que, à l’heure actuelle, des controverses existent toujours sur l’effet de l’aluminium comme adjuvant dans les vaccins et qu’aucune étude n’a permis, à ma connaissance, de trancher définitivement cette question. Des recherches sont toujours en cours, notamment dans le cadre d’une étude spécifique conduite par l’ANS...