Bioéthique

Je veux tout d’abord revenir sur plusieurs propos de M. Iacovelli. En effet, le vote de la majorité en deuxième lecture a été différent de celui qui avait eu lieu en première lecture, mais ce pour une raison simple : le cafouillage d’un président de séance qui n’a pas voulu recompter l’ensemble des voix ! S’il l’avait fait, le vote n’aurait pas...

Je travaille actuellement avec un groupe de psychiatres sur les causes de certaines maladies psychiatriques nécessitant des hospitalisations de très longue durée. Or environ 30 % des 300 patients faisant partie de l’étude ont été violés ou victimes d’inceste dans leur jeunesse. La seule cause de leur pathologie semble être ce viol – une public...

Hier soir, au moment du vote, nous savions tous qu’une partie de la majorité du Sénat allait s’exprimer contre le texte. Nous savions tous également qu’une partie de la majorité du Sénat allait voter pour le texte. Vous, vous êtes abstenus !

Madame de La Gontrie, je ne fais que relater les faits : vous vous êtes abstenus, ce qui a favorisé le vote contre.

M. Alain Milon, président de la commission spéciale. En ce qui me concerne, monsieur, je fais partie des quarante et un sénateurs ayant voté pour. La majorité a assumé sa position en votant contre. Vous, vous n’avez pas assumé la vôtre !

Madame la présidente, aux termes de notre règlement, quand un nouveau vote est sollicité sur un article qui a déjà été adopté, le Sénat dans son ensemble doit se prononcer sur cette demande.

L’examen de ce texte a commencé peu après le scandale qui a touché une faculté de médecine parisienne. Dans le même temps, le Gouvernement a mis en place une commission, chargée d’enquêter sur le sujet, et présidée par Mme Prada Bordenave. Au mois de décembre dernier, celle-ci m’a clairement signifié que la commission souhaitait que les dons d...

Je comprends que chacun, au regard des convictions ou des exigences qui sont les siennes, éprouve de la frustration face aux votes qui ont eu lieu : frustration de constater, pour les uns, que la PMA pour les couples a été adoptée, pour les autres, que la PMA pour les femmes seules ne l’a pas été, frustration encore de ceux qui ne voulaient pas...

Hier, lorsque nos travaux ont commencé, j’ai fait remarquer que la PMA était un sujet social et non un sujet de bioéthique. Si cette question avait fait l’objet d’un texte distinct, peut-être aurions-nous eu les mêmes discussions, mais nous ne nous serions pas heurtés aux mêmes problèmes. Là, cela a été souligné par nombre d’entre nous, nous so...

Je remercie notre collègue Ouzoulias. Toutes les obligations liées à la conception d’un traitement algorithmique utilisé à des fins médicales sont édictées par la réglementation européenne, et plus particulièrement par le règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, applicable en mai 2021. Prévoir au niveau national des dispo...

M. Alain Milon, président de la commission spéciale chargée d ’ examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Nous avons en effet suspendu nos travaux, tout à l’heure, dans la confusion. Je ne souhaite pas que nous reprenions la séance dans la même confusion. Aussi, madame la présidente, je souhaite vous annoncer que, en application de l’a...

Je reviens juste un instant sur les propos de Mme Élisabeth Doineau, en demandant à mes collègues de ne pas voter cet amendement n° 36 rectifié bis. La raison en est simple : l’assurance maladie a été créée dans un but curatif et dans un but préventif, pas pour ce genre de choses, qui n’est pas une maladie en soi.

Par ailleurs, et ce point me semble plus important, il y a des mutuelles. Celles-ci interagissent dans différents domaines où la sécurité sociale n’intervient pas, en particulier pour les soins oculaires ou dentaires. Par une loi, on a réussi à instaurer le reste à charge zéro, c’est-à-dire à obliger les mutuelles à s’intéresser à la question ...

Je vais revenir très brièvement sur les propos de Bernard Jomier s’agissant des tarifs. Lorsque celui-ci évoque des tarifs bien supérieurs aux montants qu’il a mentionnés, il se réfère aux tarifs de la fécondation in vitro, la FIV. Or, a priori, si l’on parle de couples homosexuels de femmes, on parle de femmes étant en âge de pro...

Telle que je comprends la situation, si notre assemblée ne vote pas l’article 1er, celui-ci n’existe plus et ne peut donc pas être retravaillé par la commission spéciale.

Je ne comptais pas intervenir, mais je suis finalement obligé de le faire compte tenu de tout ce qui vient d’être dit. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, je regrette que cet article sur la PMA figure dans un texte relatif à la bioéthique, tout simplement parce que je considère qu’il s’agit plutôt d’un sujet sociétal, alors que l’obje...

Je ne voterai pas ces amendements. Je considère que, si l’AMP doit être mise en place pour les femmes seules et pour les femmes non hétérosexuelles, il n’est pas question que l’assurance maladie, qui a été créée dans un but préventif et curatif, prenne en charge quelque chose qui ne relève ni de la prévention ni du soin. En effet, il s’agit de...

Tout ce que nous avons pu entendre jusqu’à présent traduit parfaitement ce que chacun d’entre nous ressent, que l’on soit favorable ou défavorable à ces amendements. Personnellement, je voterai celui de Mme Guillotin, mais je voudrais revenir sur certains points évoqués par les uns et les autres qui me semblent importants. D’abord, un projet p...

Je voterai contre ces amendements, pour des raisons médicales. M. le rapporteur vient de me rappeler qu’environ 7 000 IMG étaient effectuées en France chaque année. Par ailleurs, 500 propositions d’IMG sont refusées par les couples : c’est bien la preuve que l’on donne à ceux-ci le temps nécessaire à la réflexion. Il faut également savoir que...

… et donc une souffrance supplémentaire, à une personne ou à un couple qui, ayant appris tous les dangers que fait encourir la grossesse telle qu’elle se présente, n’a qu’une seule solution véritable, celle d’interrompre la grossesse du point de vue médical.