Financement de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur le président, je ne ferai pas de corporatisme. On me le reproche suffisamment pour ne pas en faire cette fois-ci ! Permettez-moi simplement d’aller dans le sens des propos tenus par Mme Apourceau-Poly. Dans un grand hôpital de ma région que je ne nommerai pas, entre le mois de mai et le mois de septembre, le vendredi, arrivent entre 1...

L’article 44 du PLFSS crée de facto une nouvelle procédure de sanction des professionnels de santé, applicable à la suite d’un contrôle ou d’une analyse d’activité, qui vient s’ajouter aux cinq procédures de sanction déjà en vigueur. Pour rappel, l’assurance maladie peut déjà engager une action en répétition de l’indu fondée sur une pre...

En vous écoutant, monsieur le ministre, je me suis interrogé… Il faut, selon vous, une concertation. Lors du premier mandat du Président de la République, M. Jean-Paul Delevoye a été nommé haut-commissaire du Gouvernement aux retraites ; il nous a dit – nous l’avons auditionné un certain nombre de fois, avec René-Paul Savary – qu’il avait mené ...

Madame la ministre, je n’interviendrai pas directement sur ce sujet – je soutiens l’amendement de la commission ; je tiens simplement à vous alerter sur un problème qui m’a été soumis en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, où les infirmières libérales, qui font une formation en IPA, trouvent leur première année de formation financée, mais pas la...

Nous avons effectué une mission il y a quelques années à La Réunion et en Guadeloupe, où nous avons également constaté que les coefficients géographiques posaient problème. L’étude lancée par la Drees n’est certes pas inutile, mais nous savons que les ARS versent une aide exceptionnelle à la fin de chaque année, car le coefficient géographique ...

Je rejoins le raisonnement de Mme la rapporteure. Cela fait déjà plusieurs années – au moins depuis 2004 – que les SSR et la psychiatrie demandent une réforme du financement de leurs établissements. La psychiatrie des SSR est toujours dans le budget global, et demande, au moins partiellement, la T2A. Je suivrai donc l’avis émis par Mme la rappo...

Cet amendement est très intéressant et rejoint les préoccupations exprimées par les uns et les autres en discussion générale. Je ne le voterai pas, pour des raisons que vous pourrez comprendre. Nous devons néanmoins prendre maintenant conscience du fait que, si nous continuons de la sorte, l’ensemble du système de santé va droit dans le mur. ...

Il est important, madame la ministre, de ne pas perdre de temps supplémentaire. Dès les prochaines semaines, des réflexions devraient être menées entre le Parlement, le Gouvernement et les différents syndicats et associations concernés, afin que nous puissions travailler sur le financement de la sécurité sociale, l’organisation territoriale de ...

Je voudrais revenir sur notre position sur les rapports. Si nous faisons le total des demandes de rapport uniquement sur la branche retraite, on arrive à trente. En prenant toutes les branches une par une, on arrivera facilement à une centaine de demandes de rapport. Or nous savons que ces demandes ne seront jamais exaucées. Plus on demande des...

M. Alain Milon. Le sujet abordé par M. Sueur est extrêmement important, mais nous pourrions directement le prendre à notre compte et faire nous-mêmes le travail, soit par l’intermédiaire de la commission, soit par l’intermédiaire de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss). Ce serait d’ailleurs beaucoup plus intéres...

A priori, ce que je vais dire ne risque pas de susciter les applaudissements de la part de mes collègues. Je rejoins complètement les propos de M. le ministre et de Bernard Jomier. On dira qu’il s’agit encore une fois d’une coalition de médecins qui veulent protéger leur métier. Mais n’oubliez pas que l’on s’adresse aux jeunes ! Lorsque...

C’est ce qu’ils nous disent ! Laissez-moi terminer ! Dans ces territoires, il n’y a pas d’école, pas de perception… Or vous vous adressez à des jeunes qui ont entre 30 ans et 35 ans.

Les examens de biologie médicale délocalisée sont des examens dont la phase analytique est réalisée à proximité du patient, en dehors des locaux du laboratoire. Le médecin est en charge de la lecture du résultat ; le biologiste demeurant responsable de la validation a posteriori de celui-ci. La crise de la covid-19 a mis en lumière l’ut...

M. Alain Milon. Je le retire, monsieur le président. Je regrette beaucoup d’avoir alimenté cette liste à la Prévert – j’en parlerai ensuite – comme d’avoir cosigné certains de ces amendements.

Je ne reviendrai pas sur les propos de Bernard Jomier, avec lequel je suis d’accord. Madame la rapporteure, nous avons eu tort d’opposer rendez-vous de prévention et consultation. Si nous choisissons le mot « consultation », nous médicalisons le rendez-vous, alors que nous n’y sommes peut-être pas tenus. Un rendez-vous de prévention semble plus...

Je profite de l’examen de l’article 18 pour vous alerter, monsieur le ministre, sur un problème relatif au virus de l’hépatite C, virus important. L’élimination de ce virus à l’horizon 2025 est un objectif de santé publique figurant dans le plan Priorité prévention 2018-2022. Or cet objectif n’est pas atteignable, car, selon Santé publique Fra...

Nous soutiendrons évidemment l’amendement présenté par Mme la rapporteure générale. Monsieur le ministre, si vous vouliez récupérer de l’argent pour faire en sorte que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 soit moins dramatique que celui de 2022, il aurait peut-être fallu, à l’époque où votre majorité a mis en place ...

Je voudrais revenir sur ce qu’a dit Mme Cohen sur les refus opposés aux demandes de rapport de la part de la commission des affaires sociales. J’ai été moi-même à l’origine de tels refus réguliers à l’occasion de l’examen de la loi de modernisation de notre système de santé, présentée par Mme Touraine. Plus de soixante demandes de rapport diff...

À l’occasion du Conseil stratégique des industries de santé de 2021, le Président de la République avait annoncé plusieurs mesures visant à faire de la France « la première Nation européenne innovante et souveraine en santé ». Le plan Innovation Santé 2030 prévoyait de renforcer nos capacités de recherche biomédicales, d’investir dans les bioth...

Je lui rappelle ce que j’ai dit hier dans la discussion générale, car c’est un point important, monsieur le ministre : lorsqu’un laboratoire obtient de la Haute Autorité de santé une autorisation pour un médicament, il lui faut ensuite négocier son prix avec le Comité économique des produits de santé (CEPS). Généralement, il se passe ensuite d...