Interventions en hémicycle d'Alain Milon

La commission s’apprêtait justement à demander le retrait de l’amendement n° 781 au profit de l’amendement n° 476 rectifié, sur lequel elle émet évidemment un avis favorable.

Nous avons examiné cet amendement avec intérêt, mas il nous est apparu dépourvu de portée normative. La commission en sollicite donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

C’est un avis défavorable, d’autant que l’article 34 ter n’oblige pas les médecins retraités à travailler. Il s’agit d’un acte volontaire de leur part.

Pour les mêmes raisons que pour l’amendement n° 779, l’avis est défavorable.

C’est encore une demande de rapport… Je m’en suis déjà expliqué, la commission a décidé, sur l’initiative des corapporteurs, d’exprimer par principe un avis défavorable sur tous les amendements – et ils sont fort nombreux – tendant à demander la présentation d’un rapport. Celui-ci n’échappe évidemment pas à cette règle.

Cet amendement ajoute aux missions de la Haute Autorité de santé la participation au développement de l’évaluation de la recherche et de l’innovation en santé. De fait, par son rôle de diffusion des bonnes pratiques, la HAS accompagne déjà l’innovation en santé. Aller plus loin dans cette voie pourrait créer, selon la commission, une ambiguïté...

Ma chère collègue, la CDAPH a pour mission de se prononcer sur les mesures propres à assurer l’insertion scolaire ou professionnelle et sociale. Pour ce faire, elle doit désigner les établissements ou services susceptibles d’accompagner au mieux l’enfant ou l’adulte handicapé dans ce but. Il s’agit avant tout de structures sociales ou médico-so...

Madame la présidente, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, avant de répondre, de saluer la nomination de M. Jean-Jacques Hyest au Conseil constitutionnel et de vous rappeler que M. Hyest n’est pas partisan des lois bavardes. Une fois au Conseil constitutionnel, il sera ravi de faire enfin du droit plutôt que de la communication. S’...

Avis défavorable.

La mesure proposée est d’ordre réglementaire, ma chère collègue. Aussi la commission demande-t-elle le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. Alain Milon, corapporteur. Je ne répondrai pas ! C’est de la provocation !

On voit mal la portée de cet amendement, mon cher collègue, dans la mesure où son objet indique qu’il entend limiter les échanges aux professionnels de santé, mais où son dispositif prévoit que ceux qui participent directement au projet pourront échanger des informations concernant le patient. Or l’expérimentation porte sur des projets d’accomp...

Cet amendement vise à remplacer les termes « admission en chambre d’isolement » par ceux de « placement en chambre d’isolement » et la notion de « prescription d’un psychiatre » par celle de « décision d’un psychiatre ». La rédaction retenue par la commission apporte une précision sémantique qui a toute son importance puisqu’elle permet d’affi...

Il n’est pas sûr que l’indication de la dose – de quoi ? – reçue en millisieverts – vous nous expliquerez quel est ce type d’unité – renforce réellement l’information du patient. Il relève de la responsabilité du prescripteur et du médecin qui réalise l’acte de s’assurer que l’examen est adapté à l’état du patient et ne nuira pas à sa santé. L...

Monsieur Longeot, la réalisation d’un stage en médecine générale au cours du deuxième cycle des études médicales est déjà prévue par l’article 14 de l’arrêté du 8 avril 2013. En outre, le premier engagement du pacte territoire-santé est de généraliser le stage d’initiation à la médecine générale dans un cabinet de généraliste en ville. En réal...

Les mesures d’admission en chambre d’isolement et la contention ne peuvent être pratiquées, et c’est heureux, que dans des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par l’ARS pour assurer des soins psychiatriques sans consentement. Ces mesures ne peuvent être déclenchées que par une prescription d’un psychiatre, et pour une d...

Les auteurs de l’amendement abordent un vrai sujet, mais l’invitation à signaler au médecin prescripteur les examens similaires précédemment effectués arrivera peut-être un peu tard si elle figure dans le compte rendu. Ce type d’information relève plutôt du suivi par les médecins et du DMP. La commission a donc émis un avis défavorable.

L’amendement est contraire à la position adoptée par la commission en juillet. Nous avons supprimé l’article 22 bis créant un système de tiers payant pour les aides techniques financées par la PCH pour plusieurs raisons. D’abord, cet article n’a qu’un lien très indirect avec le texte en discussion. Ensuite, il ne fait que créer une fa...

La logique des articles 12 et 14 consiste à reconnaître le rôle pivot du médecin traitant, notamment du médecin généraliste, dans la coordination du parcours de soins. Il n’a pas paru souhaitable, du moins dans un premier temps et pendant la phase de montée en puissance du dispositif, de morceler cette compétence. Les sages-femmes pourront par ...

Il est vrai que l’on entend un peu partout que les études médicales sont longues, qu’elles coûtent cher à l’État et qu’il faudrait en contrepartie que les étudiants consacrent une partie de leur vie professionnelle à la collectivité. Dans ces réflexions, on oublie souvent de mentionner que l’étudiant en médecine, à partir de la troisième ou qu...