Interventions en hémicycle d'Alain Milon

J’estime cependant que le sous-amendement déposé par M. le rapporteur général, même s’il est nécessaire, diminue l’efficacité de la mesure proposée par Gilbert Barbier. Le groupe UMP votera malgré tout le sous-amendement et l’amendement.

Cela a été dit, la possibilité de rompre à l’amiable un contrat de travail est un moyen d’éviter nombre de conflits potentiels. La modification de l’imposition des indemnités de rupture conventionnelle proposée dans cet article est telle qu’elle va rendre le dispositif moins attractif, alors que c’est son caractère souple et novateur qui a fai...

Le groupe UMP votera contre cet article.

Pour l'essentiel, les dispositifs médicaux ne sont pas des produits de prescription. La « promotion » dans le secteur du dispositif médical consiste principalement à s'assurer que les produits sont bien utilisés, et ce pour conduire à un résultat optimal – presque systématiquement lié aux gestes du médecin – pour le patient. Par ailleurs, l'ut...

Je ferai une brève explication de vote, malgré l’heure tardive. Cet article élargit l’assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments. Madame la ministre, vous proposez d’intégrer les dépenses liées aux congrès scientifiques. Plusieurs laboratoires nous ont fait part de leur mécontentement. Cette nouvelle mesure aura...

Je ferai plusieurs observations. Tout d’abord, en vous écoutant, monsieur le rapporteur général, il m’est venu à l’esprit un adage : « Quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage ». Ensuite, se réfugier derrière un problème de santé publique pour justifier l’augmentation ou la mise en place d’une taxe supplémentaire est, à mes y...

M. Alain Milon. Non, c’est un Thiérache !

Bien évidemment, certains produits entraînent des dangers pour la santé. Le prix du tabac et de l’alcool a augmenté il y a peu, et c’est une bonne chose. Toutefois, pourquoi dès lors ne pas imposer les routes, puisqu’il y a des accidents entraînant de graves blessures et la mort dans certains cas, qui coûtent très cher à la sécurité sociale ? ...

Si vous consommez de tout modérément, il n’y a pas de problème. Si vous consommez certains aliments avec excès, vous vous exposez nécessairement à des risques. Or, monsieur le rapporteur général, je vous l’affirme en toute honnêteté : au cours d’une carrière de médecin qui est tout de même déjà très longue, je n’ai pas rencontré un seul patien...

M. Alain Milon. … dont on sait qu’elle est particulièrement dangereuse pour la santé publique ; et, de l’autre, vous proposez de créer de nouvelles taxes sur l’huile de palme, dont on sait qu’elle ne crée pas d’addiction !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette intervention préalable à l’examen des recettes et des dépenses prévisionnelles pour l’année 2012 vaudra pour les articles 3 à 10. Je tiens à rappeler que le déficit prévisionnel s’établit à 13, 3 milliards d’euros, ce qui représente une amélioration de 4, 1 milliards d’eur...

Notre collègue René-Paul Savary a posé de bonnes questions s’agissant des conséquences des dispositions de l’article 17 sur la charge financière des collectivités territoriales. Je le rappelle, la majorité des membres du groupe UMP ont toujours défendu la mise en place d’un statut de l’élu. Le Sénat a déjà travaillé sur cette question ; je pe...

Nous proposons la suppression de l’article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit le relèvement du plafond du taux de la contribution tarifaire d’acheminement, la CTA, portant sur la distribution de gaz. Cette contribution vise à couvrir les besoins de financement du régime spécial de retraite des industries élect...

Madame la ministre, dans la présentation de mon amendement, je n’ai pas nécessairement contesté le principe d’une augmentation de la CTA. En revanche, j’ai dénoncé le fait que cette hausse touche le consommateur tout en épargnant les agents et les retraités d’EDF et de GDF, qui bénéficient de tarifs préférentiels. Que M. Sarkozy ait mis en pla...

Cet article prévoit que les commerçants, artisans et professions libérales vont subir une hausse de 1, 3 milliard d’euros de leurs cotisations sociales, ce qui équivaut à une baisse de pouvoir d’achat. Or les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité créent et développent des emplois non délocalisables. Dans un contexte de crise p...

On est ici au cœur du problème, qui est d’essayer d’équilibrer les dépenses et les recettes. Monsieur le ministre, la Cour des comptes vous avait demandé de vous en tenir à taux de progression de l’ONDAM de 2, 5 %, taux qui a été respecté en 2010 et en 2011 ; peut-être le sera-t-il aussi en 2012. Or vous l’avez fixé à 2, 7 %, ce qui signifie q...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 182. Comme vous le savez, mes chers collègues, l’auto-entrepreneur bénéficie de démarches simplifiées pour créer son entreprise, d’avantages fiscaux et d’un régime tel que ses charges et impôts sont calculés uniquement sur le chiffre d’affaires constaté et no...

Il est surprenant que plusieurs groupes déposent exactement le même amendement pour exonérer de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance les mutuelles étudiantes alors que la commission des affaires sociales a constitué un groupe de travail en son sein, qui, bien qu’ayant terminé toutes ses auditions, n’a pas publié son rapport. C’est ...

Monsieur le président, c’est plutôt une explication de texte que je souhaite demander à M. le ministre. Selon lui, les administrateurs du RSI étant favorables à la mesure présentée par le Gouvernement, il faut que nous la votions. On peut entendre cette argumentation, mais il faut aussi savoir que tant la CNAF et la CNAM que l’UNCAM ont donné...

Nous avons beaucoup parlé de cet article, mais il n’est pas inutile de procéder à quelques redites. L’article 11 prévoit d’infliger 1, 3 milliard d’euros de prélèvements supplémentaires aux travailleurs indépendants : commerçants, artisans et professions libérales. Une fois de plus, le Gouvernement démontre qu’au lieu de rechercher un équilib...