Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, presqu’un an, jour pour jour, après l’adoption par l’Assemblée nationale, le 26 janvier 2012, de la proposition de loi de Valérie Boyer et Jean-Luc Préel portant réforme de la biologie médicale, nous sommes réunis pour examiner celle de notre collègue Jacky Le Menn, qui reprend part...

Cet amendement vise à maintenir l’article L. 6221–12 du code de la santé publique dans sa rédaction actuelle, qui est issue de l’ordonnance du 13 janvier 2010, et donc à supprimer son abrogation, prévue à l’alinéa 6 de l’article 3 de la présente proposition de loi. Il faut rappeler que l’article L. 6221–12 dispose que « les structures qui réal...

J’ai bien entendu les divers arguments comme les explications de Mme la ministre, et je suis plutôt de l’avis de Gilbert Barbier s’agissant de l’accréditation des laboratoires d’anatomopathologie. Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.

La rédaction actuelle de l’alinéa 1 de l’article L. 6211-13 du code de la santé publique autorise la réalisation, en dehors du laboratoire, de l’ensemble de la phase pré-analytique d’un examen – comprenant le prélèvement d'un échantillon biologique, le recueil des éléments cliniques pertinents, son transport ainsi que sa préparation en vue des ...

Les premiers signataires de cet amendement sont MM. Mayet et Pinton. Certains départements ne possèdent pas de laboratoires publics de biologie médicale et leurs établissements de santé publics sont trop éloignés d’autres établissements équipés d’un laboratoire. Dans ces départements, conformément à la réglementation, les établissements de san...

Tout d’abord, madame la présidente, je vous informe que nous demanderons un scrutin public sur ces trois amendements identiques. L’ordonnance du 13 janvier 2010 sur la biologie médicale n’a pas réservé l’exercice de la biologie médicale aux seuls détenteurs du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale. Différentes voies dérogatoires ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec quelques autres membres du groupe UMP, je voterai en faveur de la présente proposition de loi. Je voudrais revenir sur l’ensemble des débats qui ont eu lieu ce soir, le 15 octobre dernier et en 2011. En 2007, j’ai rédigé un rapport d’étape sur l’application de la loi relativ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, faute de majorité au Sénat, le Gouvernement a dû programmer cette nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Lors de la première lecture, nous avions dénoncé l’avalanche de taxes proposée par le Gouvernement et défendu de nombreux amendement...

Cela n’a rien à voir !

N’importe quoi !

Sans revenir sur l’ensemble des débats qui ont eu lieu dans le cadre de la première lecture, je répondrai tout de même à M. le rapporteur général. L’augmentation de l’ONDAM a été fixée par le Gouvernement à 2, 7 % alors que la Cour des comptes avait demandé une hausse de 2, 5 %. Les dépenses auraient été de 4 millions à 5 millions d’euros moin...

Le groupe UMP s’abstient !

Avant d’expliquer mon vote, je tiens à formuler une remarque quant au propos tenu voilà un instant au sujet des médecins. Je ferai preuve, pour un bref moment seulement, d’un esprit quelque peu corporatiste, et j’espère que vous me le permettrez. La quasi-totalité des médecins généralistes n’applique pas de dépassements d’honoraires, et de 90 ...

Madame la ministre, nous estimons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale est construit sur une contre-vérité. Le Gouvernement s’appuie en effet sur des hypothèses de croissance irréalistes. Voilà quelques jours, la Commission européenne a publié ses prévisions économiques pour l’ensemble de la zone euro. La Commission antic...

Il ne faut donc pas les accuser de façon systématique. C'est leur surconsommation qui est particulièrement dangereuse, non leur consommation normale, ainsi que je l’ai déjà souligné tout à l'heure. À l'instar de Catherine Procaccia, je préfère la position de Mme la ministre, qui consiste à attendre les résultats de la taxe qui a été décidée pa...

Par conséquent, c'est surtout l'éducation qui permettra d'obtenir des résultats. §

Cet article vise à supprimer la possibilité de cotiser au forfait pour les particuliers employeurs, qui devront désormais payer les cotisations sur le salaire réel. Ce passage obligatoire au réel va entraîner un surcoût de la masse salaire. Couplée à la mesure du projet de loi de finances pour 2013 plafonnant à 10 000 euros la déduction fiscal...

L’amendement n° 341 prévoit une taxation de l’aspartame au motif que sa consommation présenterait des dangers pour la santé, tandis que l’amendement n° 344 proposait un étiquetage d’avertissement sanitaire concernant la consommation de cet édulcorant par la femme enceinte. Les éléments évoqués dans l’exposé des motifs de ces deux amendements n...

Cet amendement vise à exonérer partiellement de cotisations retraite les médecins qui exercent en zone sous-dense. Le cumul emploi-retraite permet de répondre au défi de la pénurie médicale. Il commence à porter ses fruits, mais le gisement reste considérable. Cependant, beaucoup de médecins retraités sont freinés par l’obligation de payer de...

Non, je le retire, madame la présidente. L’amendement n° 315 rectifié est effectivement meilleur que celui que j’ai présenté. J’admets volontiers son petit défaut de rédaction.