Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Dans la mesure où j’ai présenté cet amendement au nom de la commission des affaires sociales, je ne le retirerai pas. Je souhaiterais ajouter quelques observations. D’abord, actuellement, 80 % des financements de l’AFSSAPS proviennent de l’industrie pharmaceutique, dont les médicaments sont remboursés par la sécurité sociale. La proposition ...

Mon collègue Jean-Jacques Jégou ayant tout dit, je me contenterai d’ajouter que la commission des affaires sociales craint un problème de constitutionnalité si est supprimée, dans le cadre du projet de loi de finances, une dotation à l’assurance maladie votée définitivement dans la loi de financement de la sécurité sociale.

Je me souviens bien, monsieur Autain, de l’amendement que vous aviez présenté dans le cadre du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Si l’amendement n° 452 est sensiblement identique à celui que vous venez de défendre, mon cher collègue, il est toutefois plus complet, puisqu’il vise ...

Cet amendement a été défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est relatif aux coefficients d’aménagement du territoire s’appliquant aux tarifs nationaux. Si le principe même de la tarification à l’activité est la fixation de tarifs nationaux pour l’ensemble des établissements de santé, quel que soit leur statut, des facteurs ayant des conséquences non négligeables sur le prix de revient de...

Si l’on tient véritablement compte, au cas par cas, des réalités de terrain, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à intégrer explicitement dans la conduite de la convergence tarifaire les écarts de coûts résultant d’obligations légales et réglementaires différentes en matière de charges salariales et de fiscalité locale. Il s’agit, en effet, de contraintes exogènes pesant inégalement sur les diverses catégories d’établissements. Il est...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je voterai la proposition de Gilbert Barbier, dont nous avions déjà largement débattu lors de la discussion de la loi HPST. Il avait aussi été beaucoup question, lors de l’examen de cette loi, des délégations de tâches. Il s’agit, en l’espèce, d’une délégation de tâches à des personnes qui ont la compétence requise pour l’assumer. Cet amendeme...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement a été défendu.

Aux termes de l’article 29 sexies, le contrat peut faire l’objet d’avenants destinés à y intégrer des objectifs fixés chaque année en matière de maîtrise médicalisée des dépenses d’assurance maladie. Le contrat étant signé entre une organisation, la CPAM, et un médecin, les avenants ne sont proposés que par la CPAM. Le médecin se retrouv...

L’amendement n° 479 également, monsieur le président !

L’article 33 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale vise à sécuriser la prise en charge de ces frais de transport et à limiter le reste à charge pour les familles en confiant l’organisation de ceux-ci aux établissements concernés. Il est prévu que ces établissements recevront un forfait sur l'objectif global de dépenses...

Paul Blanc connaît sans doute mieux que moi la situation des personnes handicapées. Mais, voilà quelques années, j’ai adopté une enfant handicapée et je sais ce qu’est le handicap ; je sais aussi ce qu’il coûte. On se heurte à de nombreuses difficultés lorsque, comme moi, on veut promener une enfant de seize ans dans un fauteuil, la scolariser,...

Dans ces conditions, je retire l’amendement, monsieur le président.

Je souhaite revenir sur les propos qui ont été tenus tout à l’heure par nos collègues socialistes en particulier. Il est inadmissible, dans cette enceinte, de dire aux malades porteurs de cancer qu’ils ne peuvent pas guérir. Soyons honnêtes : quand on regarde l’évolution des soins sur le cancer, on s’aperçoit que le cancer de l’enfant, le canc...

M. Alain Milon. C’est donc un article extrêmement important, qu’il faut voter.