Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Cet amendement tend à insérer deux alinéas ayant pour objet d’exclure du dispositif d’annualisation des allégements de charges prévu par l’article 12, l’ensemble des entreprises ayant mis en place des politiques de rémunération favorables à leurs salariés – treizième mois, primes fixes annuelles sur objectifs, primes de fin d’année, de vacances...

Madame la présidente, quand on présente un amendement, c’est qu’on y croit. Je préfère affronter un vote négatif de mes collègues plutôt que de retirer mon amendement.

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette année plus encore que les précédentes, la ligne directrice du PLFSS est la réduction des déficits sociaux afin de préserver un système social unique et envié en raison du niveau de protection qu’il assure. C’est dans cet esprit de responsabilité et pour sauvegarde...

Les dispositions de cet article 20, même avec un seuil ainsi relevé, ne risquent-elles pas de retirer toute motivation à cette industrie et de nuire à l’intérêt des patients, ainsi qu’aux efforts actuellement déployés pour améliorer l’attractivité de notre pays en matière de recherche et de production dans ce domaine ? À cet égard, nous suivron...

Nous souhaitons donc que soient précisés le statut, l’organisation, les conditions d’implantation et de financement de ces maisons de naissance, afin de pouvoir déterminer notre vote, sachant que la commission des affaires sociales s’est montrée plutôt opposée à ce projet.

J’aborderai enfin l’importante question de la convergence des tarifs entre hôpitaux publics et établissements privés. Madame la ministre, vous avez annoncé son report à 2018. Pourtant, sur le terrain, nous pouvons constater qu’elle se pratique. Vous n’êtes pas sans savoir que la convergence tarifaire pose problème pour certains actes, tels que...

Très bien !

Très bien !

Je souhaite demander des précisions à M. le ministre. J’ai voté le sous-amendement n° 1195, présenté par M. Jacky Le Menn. Quand on est parent d’enfant handicapé, l’amendement du Gouvernement suscite des inquiétudes.

Tout à l'heure, Concernant l’amendement n° 1182, M. le ministre a parlé de la « mère de trois enfants, y compris l’enfant adopté ». Or, l’objet de l’amendement n° 1181 évoque « l’arrivée d’un enfant handicapé » mais ne précise pas s’il s’agit d’un enfant naturel, adopté, ou bien les deux à la fois. J’aimerais avoir une précision sur ce point,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, madame la présidente, mesdames, mes chers collègues, véritable graal récompensant toute une vie, la retraite devrait à elle seule compenser, voire panser, les inégalités et les vicissitudes d’un parcours professionnel. Sans doute est-ce en rai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de le rappeler Mme la présidente de la commission, c’est le 24 juin 2009, soit voilà près d’un an, que nous avons adopté définitivement le projet de loi dit « HPST », publié le 21 juillet 2009. Un an après, un an déjà, ce premier anniversaire méritait de ne pas passer ...

Seuls 10 % des nouveaux inscrits au tableau de l’Ordre en 2008 ont choisi l’exercice libéral. Entre 1995 et 2009, le nombre des médecins généralistes a augmenté de 8, 20 %, mais celui des généralistes libéraux de 0, 6 % seulement, contre près de 40 % pour les salariés hospitaliers et plus de 15 % pour les autres formes de salariat. Plus grave e...

M. Alain Milon, rapporteur pour la loi HPST. Voilà qui en dit plus, je crois, que la plus longue des lois !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a examiné ce matin les amendements déposés sur la proposition de loi qui nous est soumise. À cette occasion, M. About et moi-même nous sommes demandé si celle-ci ne relevait pas plutôt du domaine réglementaire et s’il ne conviendrait pas d’invoqu...

Quoi qu’il en soit, la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe RDSE tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires nous amène à réfléchir sur l’attitude à adopter face au principe de précaution. Cet enjeu a été exposé avec pertinence par M. le rapporteur. Le bisphénol A est un composant chimique du polycar...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’évolution budgétaire des crédits consacrés à la mission « Santé » ayant été excellemment retracée par mon collègue Jean-Jacques Jégou, je concentrerai mon intervention sur trois points qui devraient faire, en 2010, l’essentiel de l’actualité de celle-ci : la rationalisation du sys...

J’espère que nous pourrons progresser dans cette voie, et peut-être nous apporterez-vous, madame la ministre, des informations de nature à nous apaiser.

M. Alain Milon, rapporteur pour avis. Cela étant, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Santé » sous réserve, bien sûr, de l’adoption de l’amendement qu’elle a déposé pour compléter le financement des missions de l’AFSSAPS, ainsi que de l’amendement de suppression de l’article 59 ter, incom...

Depuis 2007 et en application des directives communautaires, l’AFSSAPS encadre l’évaluation de la qualité et de la sécurité d’emploi des produits cosmétiques. Pour ces missions, elle dispose d’experts internes et externes, d’équipes d’inspecteurs, de laboratoires d’analyse, et peut prendre des mesures de police sanitaire en cas de risque pour l...