Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Dans la mesure où il est désormais prévu que deux personnalités qualifiées seront désignées par le directeur de l’ARS, et trois, dont deux représentants des usagers, désignées par le représentant de l’État dans le département, nous sommes favorables à l’amendement n° 1177 rectifié.

J’indique, tout d’abord, à notre collègue Hugues Portelli que l’article L. 1114-1 du code de la santé publique définit les usagers comme « les associations, régulièrement déclarées, ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades ». Je l’ai déjà indiqué, la commission est favorable à l’amendeme...

La commission demande donc le retrait de l’amendement n° 670 et donne un avis favorable sur l’amendement n° 1276 du Gouvernement.

Dans sa majorité, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, jugeant que la possibilité de confier certaines tâches à une pharmacie d’officine pouvait être utile à de petits établissements. Nous partageons votre souci de la plus grande rigueur dans la politique du médicament des établissements, madame la ministre, mais nous esp...

Chacun son tour !

La commission est défavorable aux amendements identiques n° 105 rectifié et 313, considérant que la commission médicale d’établissement n’est pas seule à élaborer la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. La commission a jugé que la cont...

Il s’agit d’un amendement de nature réglementaire.

Il vise d’ailleurs à remplacer une disposition tendant au renvoi à un décret. Pour ce motif, la commission émet un avis défavorable, tout en soulignant que, sur le fond, elle est très favorable aux mesures de vérification du maintien de la conformité de l’installation proposées.

Mais non !

Monsieur le président, m’étant déjà mis mon ami Gérard Dériot à dos avec mon avis défavorable, je ne vais pas faire de même avec Mme la ministre ! Je me range donc à son avis.

La commission avait décidé, dans un premier temps, de s’en remettre à la sagesse du Sénat, en attendant de recueillir des informations susceptibles de l’éclairer sur la situation visée par les auteurs de l’amendement. Il semble en effet que, au bénéfice d’une faille de la législation, certaines autorisations n’aient pas vu de modification de l...

Avis favorable.

Pas tous !

La commission n’a pas considéré que cette précision était utile. Du reste, le contenu des CPOM en matière d’objectifs de qualité et de sécurité des soins est précisé à l’article 3 du projet de loi. L’avis est donc défavorable.

Je le reprends, monsieur le président.

Cet amendement vise à maintenir une certaine symétrie entre les dispositions du code de la santé publique relatives aux établissements privés, d’une part, et celles qui sont relatives aux établissements publics, d’autre part. La commission a jugé que cette cohérence était effectivement souhaitable. Elle avait d’ailleurs approuvé l’amendement n°...

Favorable, monsieur le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1223.

Je voudrais rappeler rapidement l’évolution subie par le texte. Dans le projet de loi initial, le Gouvernement avait prévu trois collèges : les élus, les représentants du personnel et les personnalités qualifiées nommées par le directeur de l’ARS. L'Assemblée nationale n’a pratiquement pas modifié le texte. En revanche, il a été profondément r...

La commission est en total désaccord avec les auteurs de cet amendement, car elle estime que la contractualisation constitue un excellent moyen pour inciter à l’adaptation de l’offre de soins et à l’amélioration de la sécurité et de la qualité, ainsi que pour assurer une évaluation périodique des établissements. La contractualisation trouve mêm...

L’amendement n° 890, présenté par notre collègue Marie-Thérèse Hermange, est la conséquence de l’amendement n° 676, qui n’a pas prospéré. Pour des raisons de cohérence, la commission ne peut donc qu’être défavorable à cet amendement de conséquence, s’il est maintenu. S’agissant de l’amendement n° 555, la commission a jugé que les précisions q...