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Je le confirme.
Favorable.
Ce matin, la commission des affaires sociales a donné, à l’unanimité, un avis favorable à l’amendement présenté par Bernard Jomier. Nous étions donc très favorables à la taxation avant d’entendre Mme la ministre proposer l’interdiction de ces produits, ce qui me semble être une meilleure formule encore que la taxation. Cependant, comme l’inter...
Madame la ministre, vous avez parlé du cidre, mais ces amendements concernent bien les boissons aromatisées à base de cidre, pas le cidre lui-même.
J’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos de nos collègues. Je rappelle que nous débattons du volet recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si nous diminuons les recettes de la sécurité sociale, il faudra obligatoirement réduire les dépenses à due concurrence. Or nous avons besoin d’affermir la situation de nos h...
Quelques millions d’euros, c’est une dizaine de médecins qui ne seront pas formés…
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. En cette période de célébration du centenaire de la guerre de 14-18, les échanges entre Mme la ministre et M. Jomier, que j’ai écoutés attentivement, m’ont rappelé cette phrase de Clemenceau : « En politique, on succède à des imbéciles et on est remplacé par des incapables. »
Quoi qu’il en soit, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 témoigne du paradoxe et des limites de la politique du « en même temps ». Peut-on en même temps baisser les recettes et tenir l’équilibre, baisser les dépenses et résorber la dette ? C’est à tout le moins un exercice délicat, et je me permets d’émettre certain...
TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Chapitre Ier Mesures en faveur du soutien à l’activité économique et des actifs
Je ne suis pas sûr que, quand nous avons examiné hier soir en commission l’ensemble de ces amendements, la totalité des membres de la commission aient tout compris.
Nos votes ont eu lieu dans une certaine précipitation, sans que nous examinions l’ensemble des enjeux qui pouvaient naître sur ce sujet. Ce soir, ceux d’entre nous qui ne connaissent pas les territoires d’outre-mer, ou qui ne les connaissent que de loin, n’ont sans doute pas non plus tout compris à l’ensemble des problèmes qui se posent. Si, à...
Comme l’a dit M. le ministre, c’est une mesure à 500 millions d’euros, non compensée dans le budget de la sécurité sociale, qui accuserait de ce fait un déficit du même ordre. Dans ces conditions, je vous demande de trouver aussi les 800 millions d’euros manquants pour combler le déficit des hôpitaux cette année. Il me semble qu’il est plus imp...
Comme l’a dit M. le ministre, c’est une mesure à 500 millions d’euros, non compensée dans le budget de la sécurité sociale, qui accuserait de ce fait un déficit du même ordre. Dans ces conditions, je vous demande de trouver aussi les 800 millions d’euros manquants pour combler le déficit des hôpitaux cette année. Il me semble qu’il est plus imp...
Toutes ces questions ont déjà été soulevées en commission des affaires sociales la semaine dernière. Nous n’avions alors pas trouvé de réponse satisfaisante, d’où l’idée de M. le rapporteur général de déposer un amendement de suppression de l’article, qui a été adopté par la commission des affaires sociales. La commission des affaires sociales...
Toutes ces questions ont déjà été soulevées en commission des affaires sociales la semaine dernière. Nous n’avions alors pas trouvé de réponse satisfaisante, d’où l’idée de M. le rapporteur général de déposer un amendement de suppression de l’article, qui a été adopté par la commission des affaires sociales. La commission des affaires sociales...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, alors que débute l’examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, je voudrais, si vous me le permettez, m’extraire du contenu strict de ce texte pour vous faire part d’une réflexion plus globale. En effet, derrière la t...
En analysant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale au prisme de la refondation à conduire, nous pouvons constater, comme le fait Frédéric Bizard dans une tribune fort pertinente, que « le moment est historique : après dix-huit ans dans le rouge, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit un retour ...
… en démutualisant la qualité tout en augmentant significativement leurs primes. Là aussi, le Gouvernement défend, avec une vision du social bien éloignée des fondements de la sécurité sociale, de garantir une égalité des droits à la qualité en santé et pas seulement un accès aux soins pour tous. Malgré un retour à l’équilibre fragile dans les...
En attendant, l’État pourrait fusionner dès 2020, comme le prévoit le projet de loi constitutionnelle, le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances. Au regard de tous ces éléments, je crains que le « nouveau monde » annoncé ne soit qu’un slogan et qu’il génère une régression sociale et sociétale, faute...
Madame la présidente, permettez-moi de vous souhaiter bon vent pour vos engagements futurs ! Il me revient de prononcer quelques mots de conclusion au nom de la commission des affaires sociales, qui a demandé la tenue de ce débat. Je souhaite avant toute chose remercier notre collègue et ami Philippe Mouiller du rapport qu’il a récemment publ...