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Concernant le secteur hospitalier, je n’ai jamais fait mystère de mon scepticisme quant à la tarification à l’activité, dont l’application peut parfois nuire gravement à la pertinence des soins prodigués. Or j’ai souvenir que, au moment du lancement de sa réflexion, le groupe de travail sénatorial sur le financement de l’accompagnement du hand...
Vous aurez l’occasion de revenir sur le sujet ! C’est tout l’enjeu de la société inclusive, dont il n’a cessé d’être question, que de démédicaliser l’accompagnement des personnes handicapées et de revaloriser fortement sa dimension humaine et sociale. Je conviens que cette tâche est particulièrement ardue. Quantifier les besoins en santé a to...
Bien entendu !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter M. le rapporteur et Mme Guidez de cette proposition de loi, qui me semble particulièrement intéressante et qui, je le rappelle, a été votée en commission, après l’inclusion de quelques amendements présentés par le rapporteur. Mes chers co...
Je souhaite rappeler qu’il existe un droit constitutionnel du Parlement, qui a été mis en place par un président dont on disait qu’il n’était pas un grand démocrate, à savoir Nicolas Sarkozy. Le Parlement a le droit, dans le cadre de la semaine parlementaire, de discuter des propositions de loi ; il peut les voter et, dès lors, elles s’imposent...
J’invite donc, une fois de plus, l’ensemble de nos collègues à voter en fonction de ce qu’ils ressentent et non pas de ce qu’on leur ordonne.
J’ai beaucoup apprécié les propos de Mme Duranton sur le sujet de l’AAH et de la PCH ; je pense qu’il existe en effet tant de prestations de toutes sortes qu’il faudra essayer, à un moment ou à un autre, de clarifier les choses afin que chacun puisse y voir clair, y compris d’ailleurs les handicapés eux-mêmes. Je souhaite évoquer maintenant un...
C’est suffisant !
Et Twitter ?...
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen au Sénat d’un projet de loi sur lequel la navette parlementaire aurait tout à fait pu aboutir. Nous en partageons les objectifs ; nous en approuvons les grandes lignes ; nous avons souhaité en améliorer les mod...
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Il faut le souligner, car c’est rare !
Madame la ministre, quand la commission demande l’avis du Gouvernement, c’est parce qu’elle a besoin d’être éclairée. Pour autant, elle n’est pas obligée de se ranger à cet avis.
Il n’a pas écouté !
D’accord !
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Madame la ministre, nous savons que le Gouvernement, en particulier Mme Buzyn et vous-même, travaille sur ce sujet important, mais le Parlement doit montrer sa détermination. Mes chers collègues, je vous appelle donc à voter cet amendement, ne serait-ce que pour envoyer un signal...
Madame la présidente, je demande, en application de l’alinéa 6 de l’article 44 du règlement du Sénat, que l’article 33 soit examiné avant l’article 26 et que, au sein de l’article 33, l’amendement n° 750 soit également appelé en priorité.
Au-delà de quelques dérapages de langage, nous voulons tous faire en sorte que les jeunes puissent préparer leur avenir dans les meilleures conditions. Le Sénat a bien entendu vocation à défendre les territoires, qu’il s’agisse des régions, des départements ou des communes. Mais il est aussi la seconde chambre du Parlement.
En définitive, le texte qui s’appliquera, pour les quatre années qui viennent au minimum, aura été élaboré soit conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat, soit par l’Assemblée nationale seule. Je tenais à souligner ce point. Vous connaissez, mes chers collègues, les relations amicales que j’entretiens avec le président Retailleau, ma...
… et tout le travail accompli par ailleurs par nos rapporteurs n’aura pas servi à grand-chose. Je rappelle à cet égard que les rapporteurs ont réintroduit dans ce projet de loi le rôle de copilotage des régions, via notamment l’élaboration des stratégies régionales pluriannuelles en matière d’apprentissage, la conclusion de conventions ...
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Jouons donc pleinement notre rôle, sachons vouloir ce qui peut être accepté !