Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, bien qu’il soit défini comme une étape dans la préparation du projet de loi de finances à venir, le débat d’orientation des finances publiques permet, en principe, l’examen par le Parlement d...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Dans l’immédiat, je regrette que 700 milliards d’euros de dépenses publiques – cela fait beaucoup de « pognon » !

– ne donnent pas lieu à plus de détails. J’y vois, malheureusement, les effets d’un examen conjoint des différents secteurs des administrations publiques et l’illustration du besoin d’un rendez-vous parlementaire plus structuré sur le bilan et les perspectives des comptes sociaux.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il était prévu que nous reprendrions l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel à dix-huit heures précises, afin de nous laisser le temps, à nous aussi, de discuter calmement et posément de l’ensemble des problèmes qui se posent sur ce projet de l...

Tout d’abord, je vous remercie, monsieur le président, d’avoir accordé ce délai de réflexion aux membres de la commission des affaires sociales. Après en avoir discuté, il nous semble a priori impossible d’achever l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dans les délais qui nous sont impartis, c’est-à...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Il y a conflit d’intérêt !

Je ne vais pas être très gentil envers notre collègue. Je réaffirme ne pas être du tout favorable aux demandes de rapport, mais celui-ci m’intéresserait quand même. En effet, mon cher collègue, vous nous demandez un rapport pour que les stages dans les centres de formation sportifs deviennent des apprentissages, alors que vous avez souhaité, d...

Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes.

Par ses déclarations devant le Congrès, le Président de la République est venu fortement perturber nos débats. Je me suis déjà exprimé sur le sujet mardi dernier. Quelques rappels cependant sur la gouvernance de l’assurance chômage. Qu’en est-il actuellement ? La loi délègue aux partenaires sociaux la définition des règles d’indemnisation par...

Je suis extrêmement défavorable à ces amendements, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, un professionnel de santé de la médecine de ville peut être une obstétricienne, un gynécologue, un dermatologue, un médecin généraliste ou même une infirmière, autant de professionnels qui ne sont pas formés à la médecine du travail, laquelle est une vraie...

Je suis obligé d’intervenir, car je ne comprends pas bien le sens de la remarque de Mme Cohen lorsqu’elle dit qu’elle n’apprécie pas la réponse de M. le rapporteur. Ce matin, en commission, elle a obtenu une réponse. Je vais donc répéter ce qu’a dit M. le rapporteur à ce moment-là : la commission a pris une position de refus systématique des d...

Il s’agit d’un rapport parlementaire !

Ma chère collègue, dans les crèches associatives, ce ne sont pas des bénévoles ! Le problème de la responsabilité pénale des bénévoles a complètement échappé à la commission des affaires sociales, qui modifie donc son avis sur ces amendements, et en demande le retrait.

Monsieur le président, serait-il envisageable que nous nous ménagions quelques minutes de pause avant d’entamer l’examen de l’article 8 bis ?

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Pour apporter une touche d’humour après ces discussions un peu vives, je dirais que la beauté de la commission des affaires sociales est d’aller du CFA jusqu’à l’EHPAD.

Le texte que nous sommes en train d’examiner est extrêmement important, puisqu’il concerne l’avenir de l’ensemble de nos enfants et de nos adolescents. Or, pour l’examen d’un texte aussi important, le Gouvernement a accordé au Sénat l’équivalent de trois jours de séance : mardi après-midi, mercredi après-midi, jeudi matin et soir – l’après-midi...

En outre, nous arrivons dans le « dur » du texte. Demain et après-demain, nous examinerons, notamment, les dispositions relatives au chômage. Nous risquons fort d’avancer à la vitesse de l’escargot, ce qui est tout à fait normal ! Je n’ai pas la prétention de savoir si le Sénat doit ou non travailler jusqu’à une heure et demie du matin. Mais, ...

Je vais demander à nos collègues de voter contre cette motion tendant à opposer la question préalable, conformément à l’avis de la commission, et ce pour des raisons relativement simples. Nombre de sénateurs, et les rapporteurs en particulier, ont beaucoup travaillé sur ce texte. Nous ne sommes pas d’accord en tout avec Mme la ministre – c’est...

Je ne vais pas revenir sur les explications qui viennent d’être données par Mme la rapporteur. Vous l’avez compris, la commission est défavorable à ce type d’amendement pour l’ensemble des filières. En revanche, je souhaite m’arrêter sur une observation de Mme Laborde : notre collègue a déclaré vouloir regarder de près la manière dont nous nou...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Sur tous les points !