Modernisation de l'action publique territoriale

I. - Alinéa 28 Remplacer les mots : « départementas des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, del'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise» par les mots : « départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne » II. - Alinéas 28 à 37 Remplacer les mots : « commission régionale »...

I. - Alinéa 18 Remplacer les mots : « départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise » par les mots : « départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne » II. - Alinéas 18 à 27 Remplacer les mots : « commission régionale » ...

I. - Alinéa 7 Remplacer les mots : « départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise » par les mots : « départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne » II. - Alinéas 7 à 17 Remplacer les mots : « commission régionale » pa...

I. - Alinéa 6 : Supprimer cet alinéa. II. - En conséquence, le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Le VI devient VII ». Exposé sommaire : La refonte immédiate de la carte intercommunale de la grande couronne est contre-productive. Il est rappelé que l’application de l’article L. 5211-6-1 du CGCT prévoit de toute manière une révision de c...

Alinéa 5 Remplacer les mots : « regroupent plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave formant un ensemble de plus de 300 000 habitants » par les mots : « regroupent au moins trois communes d'un seul tenant et sans enclave formant un ensemble de plus de 200 000 habitants ». Exposé sommaire : Le plancher de population envisagé pour...

I. - Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : « I. - Un projet de schéma interdépartemental de coopération intercommunale est élaboré par le représentant de l'État dans la région d'Île-de-France, portant sur les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sur proposition des représentants de l'État dans ces départemen...

I. - Alinéa 29 Après le mot : composé rédiger ainsi la fin de cette phrase : de représentants de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale membres de la Métropole de Paris. II. - Alinéa 30 Remplacer le nombre (deux occurrences) : 300.000 par le nombre : 100.000 III. - Après l'alinéa 30 : Insérer un nouvel alin...

Alinéa 5 Après les mots : « à fiscalité propre » rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « entièrement inclus dans l'unité urbaine de Paris et de ceux comprenant des communes regroupant au moins 25.000 habitants au sein de cette unité urbaine » Exposé sommaire : La réalité des EPCI en Ile de France, dont beaucoup récemment créés sont encore d...