Production d'énergies renouvelables

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 147 rectifié ter est présenté par MM. Canévet, Duffourg, Henno, Kern, Levi, Moga et J.M. Arnaud, Mmes Gacquerre et Morin-Desailly et MM. Delcros et Folliot. L’amendement n° 555 est présenté par M. Montaugé. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 15 Ins...

L’amendement n° 437, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

L’amendement n° 448, présenté par M. Lahellec, Mmes Brulin et Varaillas, M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article, et notamment les prévisions d’investissement qui en découlent, s’applique uniq...

L’amendement n° 620 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Marchand et Théophile, Mme Schillinger et MM. Buis et Dagbert, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 121-5-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 121-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 121 -5 - …. – Les ouvrages du réseau public de transpor...

En conséquence, l’article 16 est ainsi rédigé, et les amendements n° 562 rectifié, 116 rectifié, 561 rectifié, 183 rectifié, 26 rectifié bis, 45 rectifié ter, 551 et 324 n’ont plus d’objet. TITRE III bis Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables (Division nouvelle)

L’amendement n° 450 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, J.B. Blanc et Lefèvre, Mmes L. Darcos, Chauvin et Puissat, M. Piednoir, Mmes Deroche, M. Mercier, Goy-Chavent, Micouleau et Berthet, M. Brisson, Mmes Imbert et Gruny, MM. Bascher, de Nicolaÿ, Burgoa, Chatillon, Savary, Chaize, C. Vial, Cambon, D. Laurent, Cuypers et Savin, Mme...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 599 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 629 rectifié est présenté par Mme Havet, MM. Marchand, Théophile et Dagbert, Mme Schillinger et M. Buis. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article L. 515-45 du code de l’envir...

L’amendement n° 526, présenté par MM. Cardon, Montaugé et Houllegatte, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Briquet, Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Monier, S. Rober...

L’amendement n° 200 rectifié bis, présenté par MM. Rapin, Sautarel, Rietmann et Perrin, Mme Muller-Bronn, MM. Somon, Paccaud et Regnard, Mme Lavarde, MM. Burgoa, Bacchi et Panunzi, Mme Micouleau, M. Calvet, Mme Dumont, MM. C. Vial, Belin, de Nicolaÿ, Savary, Bazin, D. Laurent et Lefèvre, Mmes Pluchet et Delmont-Koropoulis, M. J.B. Blanc,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 bis. L’amendement n° 535 rectifié, présenté par MM. Cardon, Montaugé et Houllegatte, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, M. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 bis. L’amendement n° 407 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Bascher, Sautarel, Rietmann et Perrin, Mme Muller-Bronn, MM. Paccaud et Regnard, Mme Lavarde, M. Rapin, Mme Garnier, MM. B...

L’amendement n° 14 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 534, présenté par MM. Cardon, Montaugé et Houllegatte, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Briquet, Conconne et J...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 bis.

L’amendement n° 113 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 212-1 du code de l’env...

L’amendement n° 113 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié quinquies est présenté par Mme N. Goulet, M. Duffourg, Mme de La Provôté, MM. Détraigne, Levi et Henno, Mmes Férat et Billon et M. Canévet. L’amendement n° 28 rectifié quater est présenté par MM. de Nicola...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 ter. L’amendement n° 311 rectifié ter, présenté par M. P. Martin, Mmes Saint-Pé, Canayer et Morin-Desailly, MM. Longeot, Levi et Laugier, Mme Puissat, M. Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Belin et Prince, Mme Muller-Bronn, M. Mog...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 ter. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 413 rectifié ter, présenté par MM. Gremillet, Pointereau et Chevrollier, Mme Bellurot, MM. Savin, Daubresse et Cardoux, Mmes Jac...

L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Grosperrin, Mmes Chauvin, L. Darcos et Puissat, MM. Daubresse et Pointereau, Mme M. Mercier, MM. Frassa, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mmes Berthet et Dumas, MM. de Nicolaÿ, Charon, Brisson, Meurant, Burgoa, Rapin, D. Laurent, Tabarot, Cambon, Bacci et Chatillon, Mme Dumont, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 ter. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 4 rectifié quater est présenté par Mme N. Goulet, M. Duffourg, Mme de La Provôté, MM. Dét...

L’amendement n° 373 rectifié quinquies, présenté par M. Louault, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Ract-Madoux, MM. Babary, Calvet, Decool, Bonneau, Levi, Delahaye, Chasseing et Prince, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mmes Sollogoub, Billon et Dumont, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Wattebled et C. Vial, Mme Perrot, M. Duplomb, Mme Pluche...