Production d'énergies renouvelables

Madame Havet, la solution la plus expédiente serait que vous rectifiiez votre amendement dans le sens proposé par Mme la ministre. Les I et II demeureraient inchangés, cependant qu’au III, les alinéas 24 et 25 seraient retirés de la liste des dispositions à supprimer, et que le IV et le V seraient supprimés. Ma chère collègue, cette solution v...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 622 rectifié bis, présenté par Mme Havet, MM. Marchand, Théophile et Buis, Mme Schillinger et M. Dagbert, et qui est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 à 16 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : IA. – L’article L. 219-5-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début de l...

En effet, l’objet de cette rectification est de trancher les points figurant aux trois premiers alinéas de l’amendement n° 622 rectifié, sans faire tomber les autres amendements examinés dans le cadre de cette discussion commune. La parole est à M. Joël Bigot, pour explication de vote.

Je rappelle que nous avons onze amendements en discussion commune et que le Sénat ne pourra se prononcer que lorsque l’avis de la commission et du Gouvernement aura été donné sur chacun d’entre eux. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote. Je crois deviner sa pensée…

Cet accord ne pourrait intervenir qu’au terme d’une nouvelle suspension, dont je ne suis pas sûr qu’elle soit fructueuse. Sur le plan de la méthode, M. Karoutchi a raison : il faut bien que nous passions au vote. Si Mme Havet maintient son amendement tel qu’il a été rectifié, nous le voterons dans cette version, mais après examen de tous les a...

Cela suppose une nouvelle suspension de séance ; nous ne pouvons improviser à ce point. La parole est à Mme la ministre.

La règle d’examen du texte nous impose d’examiner simultanément, en discussion commune, les amendements qui s’excluent mutuellement. La solution pourrait être la suivante : dans un premier temps, M. le rapporteur puis le Gouvernement exprimeraient leur opinion sur les onze amendements ; dans un second temps, nous réserverions, à la demande du ...

Monsieur le rapporteur, veuillez donner, de façon méthodique, l’avis de la commission sur ces onze amendements…

Madame la ministre, demandez-vous que nous réservions le vote sur les deux premiers amendements n° 622 rectifié bis et 655 ?

Le vote sur les amendements n° 622 rectifié bis et 655 est réservé. Je mets aux voix les amendements identiques n° 227 rectifié, 336 rectifié, 584 et 612. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 14 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés337Pour l’adoption186Contre 151Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements n° 44 rectifié quater, 199, 331, 228 rectifié et 532 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 622 rectifié bis, dont le vote a été précédemment réservé.

En conséquence, l’amendement n° 655, dont le vote a été précédemment réservé, n’a plus d’objet. L’amendement n° 447, présenté par M. Lahellec, Mmes Brulin et Varaillas, M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Lorsque c...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 229 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 611 est présenté par Mme Havet, MM. Marchand, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, ...

En conséquence, l’article 12 bis est supprimé et les amendements n° 243 rectifié bis et 230 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 310, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 311-10 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La procédure de mise en concurrence peut être passée en lots séparés pour chaque projet de production d’énergies ren...

L’amendement n° 196 n’est pas soutenu. L’amendement n° 553, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mmes Préville et Monier, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cardon, Kerrouche, Marie, Mérillou, Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. R...

L’amendement n° 656, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : mer, insérer le mot : pour La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 657, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 38 Supprimer les mots : premier alinéa du La parole est à M. le rapporteur.