Production d'énergies renouvelables

Je mets aux voix les amendements identiques n° 30 rectifié quater et 191 rectifié ter.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 29 rectifié quinquies est présenté par MM. de Nicolaÿ, Cambon, Calvet, Bouchet, Burgoa, Bonnecarrère et de Legge, Mme Puissat, M. Piednoir, Mme Deroche, M. Kern, Mme Micouleau, MM. Favreau et Brisson, Mmes Gruny et Herzog, M. Anglars, Mme Drexler, M. B. Fournier, Mme Imbert,...

L’amendement n° 252 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour présenter l’amendement n° 328 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié quinquies et 328 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 ter. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié quater est présenté par Mme N. Goulet, M. Duffourg, Mme de La Provôté, MM. Détraig...

L’amendement n° 32 rectifié ter, présenté par MM. de Nicolaÿ, Cambon, Calvet, Bouchet, Burgoa, Bonnecarrère et de Legge, Mme Puissat, M. Piednoir, Mme Deroche, M. Kern, Mme Micouleau, MM. Favreau et Brisson, Mmes Gruny et Herzog, M. Anglars, Mmes Drexler et Muller-Bronn, M. B. Fournier, Mme Imbert, MM. Charon et Saury, Mme Dumont, MM. La...

L’amendement n° 374 rectifié quinquies, présenté par MM. Louault et Cuypers, Mmes Chain-Larché et Ract-Madoux, MM. Babary, Calvet, Decool, Bonneau, Levi, Delahaye, Chasseing et Prince, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mmes Sollogoub, Dumont et Billon, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Wattebled et C. Vial, Mme Perrot, M. Duplomb, Mme Pluchet...

L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Grosperrin, Mmes Chauvin, L. Darcos et Puissat, MM. Daubresse et Pointereau, Mme M. Mercier, MM. Frassa, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mmes Berthet et Dumas, MM. de Nicolaÿ et Charon, Mme Drexler, MM. Brisson, Meurant, Burgoa, Rapin, D. Laurent, Tabarot, Cambon, Bacci et Chat...

L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Grosperrin, Mmes Chauvin, L. Darcos et Puissat, MM. Daubresse et Pointereau, Mme M. Mercier, MM. Frassa, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mmes Berthet et Dumas, MM. de Nicolaÿ et Charon, Mme Drexler, MM. Brisson, Meurant, Burgoa, Rapin, D. Laurent, Tabarot, Cambon, Bacci et Chat...

L’amendement n° 516, présenté par MM. Gillé et Houllegatte et Mmes M. Filleul et Préville, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Hervé Gillé.

Je mets aux voix l’amendement n° 516. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 15 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 257 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel e...

L’amendement n° 257 rectifié est retiré. L’amendement n° 564 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer les mots : tensions fortes sur le système électrique ou sur l’approvisionnement en électricité par les mots : menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en électricité ...

L’amendement n° 420, présenté par M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Durant cette période, un suivi prescrit par l’autorité administrative est mis en place par le concessionnai...

L’amendement n° 375 rectifié quinquies, présenté par MM. Louault, Bonnecarrère, Canévet et Henno, Mme Ract-Madoux, MM. Savin et Kern, Mmes Loisier, Dumont et Billon, M. Duffourg, Mmes Pluchet, Vermeillet et Micouleau, M. Delcros, Mmes Dumas et Perrot, M. Moga, Mmes Jacquemet, Guidez et Raimond-Pavero, MM. Le Nay, Bonhomme, Duplomb et Lef...

L’amendement n° 375 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Chauvin, L. Darcos et Puissat, M. Daubresse, Mme M. Mercier, MM. Frassa, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mmes Berthet et Dumas, MM. de Nicolaÿ, Charon, Brisson, Meurant, Burgoa, Rapin, D. Laurent, Tabarot, Cambon, Bacci et Chat...

L’amendement n° 565 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : ci-dessus par les mots : à la troisième phrase du présent alinéa et le mot : décret par les mots : le décret mentionné au premier alinéa du présent article La parole est à M. Daniel Gremillet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 258 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 543 est présenté par M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy et Kanner, Mme A...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 258 rectifié et 543. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le ...