Interventions en hémicycle d'Alain Richard

Je crois utile d’appeler l’attention des collègues qui ont déposé cet amendement sur le fait que, dans certaines régions du monde, la criminalité organisée représente un risque pour notre sécurité nationale de même nature que les risques souverains. Ainsi, la piraterie et l’industrie de l’enlèvement sont deux facteurs de vulnérabilité de notre...

Je voudrais, d’un mot, appeler l’attention de mes collègues sur le sujet dont nous discutons, puisqu’il s’agit de l’outil principal du contre-espionnage français. Nous avons une longue expérience, en tout cas sur ce que nous avons le droit de savoir, du rôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui est évidem...

Bravo, le sens de l’État !

Je voudrais ajouter quelques réflexions dans ce débat touchant aux principes. Je rappelle à mes collègues qui s’interrogent sur les rôles respectifs du juge et de l’administration l’existence du principe de séparation des pouvoirs. Dans ce cadre, la prévention des attaques, la recherche et la protection de l’ordre public sont la mission const...

Je souhaite apporter un éclaircissement supplémentaire, qui peut intéresser Michel Boutant. Certes, il existe des instances parlementaires au Royaume-Uni et aux États-Unis, …

… qui ont une mission d’observation a posteriori de l’activité des services. Je pense qu’il serait audacieux de prétendre que ces organismes se livrent à une vérification ponctuelle sur les interventions des services. Leur mission ne me semble pas du tout être celle-là. Il s’agit plutôt de dialoguer de manière globale avec les directeurs...

Je voudrais ajouter quelques réflexions dans ce débat touchant aux principes. Je rappelle à mes collègues qui s’interrogent sur les rôles respectifs du juge et de l’administration l’existence du principe de séparation des pouvoirs. Dans ce cadre, la prévention des attaques, la recherche et la protection de l’ordre public sont la mission const...

Pour répondre à la question tout à fait pertinente posée au travers de l’amendement de Mme Jouve, il faut garder à l’esprit que le domicile est une notion juridique. Il y a un lien de droit entre la personne et son lieu de domicile qui répond à des conditions légales. Le terme « domicile » ouvrirait des possibilités d’annulation de la mesure l...

Pour répondre à la question tout à fait pertinente posée au travers de l’amendement de Mme Jouve, il faut garder à l’esprit que le domicile est une notion juridique. Il y a un lien de droit entre la personne et son lieu de domicile qui répond à des conditions légales. Le terme « domicile » ouvrirait des possibilités d’annulation de la mesure l...

Et de l’exécutif ! La justice fait partie de l’État !

Et de l’exécutif ! La justice fait partie de l’État !

Sur ce thème des conflits d’intérêts liés aux activités de conseil, nous devons essayer de trouver la bonne règle, celle qui instaure un équilibre entre deux principes : d’une part, le fait que les parlementaires, sur le fondement de la Constitution, ont la liberté d’entreprendre et peuvent donc, en droit, exercer une activité professionnelle i...

Je voudrais répondre, en quelques mots, aux questions soulevées par la garde des sceaux. Si le problème réside dans la fixation du seuil, madame la garde des sceaux, celui que je préconise n’a rien de hasardeux ; il est indexé sur le montant de l’indemnité parlementaire. Si vous considérez qu’il est préférable que cette obligation déclarative,...

Malgré ma sympathie pour les temps nouveaux, il me semble que l’on fait, sur ce sujet, une improvisation hasardeuse. Un deuxième concours est organisé pour tous les concours de la fonction publique et, en fonction de principes du droit qui tombent sous le sens, il est réservé aux agents publics. Au cours des années, une troisième voie a été dé...

C’est aussi le cas des avocats spécialistes de droit public !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ces projets de loi correspondent à un engagement pris par le Président de la République. Il est naturel que nous les examinions à l’aune de l’ouverture d’une nouvelle période de la vie publique. Comme plusieurs orateurs l’ont déjà souligné, ces textes peuvent être vus à tr...

… afin de répondre aux critiques de nos concitoyens. Vu de notre assemblée, il ne s’agit que d’une officialisation et d’une formalisation d’attitudes que nous pratiquons déjà visant à réguler ou à prévenir les conflits d’intérêts. Nous pouvons encore nous perfectionner, et ce n’est pas mon collègue et ami, le président du comité de déontologie...

Le Conseil constitutionnel en déduit logiquement que la possibilité d’exercer une activité professionnelle est une règle de droit commun pour les parlementaires, seules les exceptions figurant dans la liste limitative des incompatibilités. Cette vision des choses me semble datée. Il s’agit en quelque sorte d’une rémanence du libéralisme aristo...

Alors que le Président de la République demande aux collectivités de continuer à faire des efforts en dépenses de fonctionnement tout en restant les plus dynamiques possible en matière d’investissement, sauf rectification de trajectoire, nous voyons ici disparaître environ 140 millions d’euros centrés sur l’investissement, notamment celui des c...

Ajoutons que ces fonds permettent également de soutenir un certain nombre d’associations non lucratives nationales. Ce n’est d’ailleurs pas sans un petit sourire que j’écoutais ce matin le président d’une des principales associations environnementales, souvent promptes à critiquer le comportement des élus, mettre en garde les membres du Conseil...