Interventions en hémicycle d'Alain Richard

Je salue le nouveau climat politique dans lequel le Sénat joue pleinement son rôle d’amélioration de la loi dans le respect du mandat confié au Président de la République. Je souhaite y voir l’augure d’une nouvelle période de bon travail entre l’exécutif et cette assemblée.

C’était au départ une formule de Goethe, pour évoquer 1789 !

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, dans son rapport très complet et très argumenté, Michel Mercier a donné tous les faits, et dans votre intervention introductive, monsieur le ministre d’État, vous avez bien rappelé le contexte. Nous pouvons donc, je crois, concentrer notre débat et nos échanges sur la...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je rejoins le point de vue des précédents orateurs : le sujet mis en débat par la proposition de loi de M. Delahaye présente un grand intérêt. L’examen de ce texte offre l’occasion d’établir une sorte d’état des lieux ou de bilan des dispositifs assurant la sincérité et ...

Voilà ! C’était d’ailleurs une grande époque de réformes financières. Depuis que la Cour existe, donc, seuls les agents publics professionnels sont soumis à sa juridiction. C’est pourquoi, d’ailleurs, elle ne prononce que des sanctions pécuniaires. Selon la tradition républicaine, et les majorités successives ont toujours réitéré ce choix, le...

Il me semble qu’une telle disposition est disproportionnée et décalée par rapport au rôle traditionnel de la CDBF. Ou alors, si l’on devait le faire pour les élus locaux, il faudrait aussi prévoir la même chose pour les membres du Gouvernement, ce qui ferait trembler les colonnes du temple… Disant cela, je préfère ne pas croiser le regard courr...

Nous avons rendu hommage au travail massif et de grande qualité réalisé par les services du Sénat pour nous permettre de débattre. J’y ajoute un hommage à ce que j’appellerai « le nouveau ministère des relations avec le Parlement », car ce ministère a profondément changé : simple porte-parole il y a encore vingt ou vingt-cinq ans, il est devenu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en clôture de cette brève discussion générale portant sur un texte dont l’objet est limité mais très significatif, j’observe que ceux qui se sont exprimés ont fait l’effort de bien analyser les termes du débat et de motiver leur position, quelle qu’elle soit, de façon tout...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contexte ayant conduit à l’arrivée de ce texte, car il a été bien expliqué par le ministre et le président-rapporteur. La démarche poursuivie depuis plusieurs années par le GIRTEC visant à rétablir les titres de propriété fondés sur la prescription acq...

J’ajoute que, tout autant qu’au reste, nous sommes favorables à l’article 7, une disposition spécifique qui marque en réalité plutôt un retour au droit commun : l’extension de la propriété acquisitive, dans les cas où elle est justifiée, aux deux départements d’Alsace et à la Moselle, où il existe un livre foncier. Monsieur le ministre, mes ch...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner en deuxième lecture une proposition de loi visant à mettre en cohérence un élément clef de notre droit pénal, à savoir la prescription. Les débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat, auxquels M. le garde des sceaux a ...

Je souhaite, mes chers collègues, que vous preniez un instant de réflexion sur l’extension du pouvoir d’intervention proposée par François-Noël Buffet pour les polices municipales. Celles-ci comprennent des forces locales extrêmement différentes, mais elles sont toujours sous le commandement opérationnel d’un représentant du maire ou du maire ...

M. Alain Richard. Mais si ! C’est bien connu…

C’est le contraire !

Que votre discours est sectaire !

Si vous perdiez moins de temps en polémiques, vous pourriez défendre vos propositions.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes confrontés, du fait d’une circonstance politique, au choix de mettre fin à l’état d’urgence ou d’en décider la prolongation. Ce choix, nous avions, de toute façon, à le faire au mois de janvier, et il se présente dans des conditions sim...

Des enquêtes judiciaires ont été engagées là où les faits criminels étaient déjà avérés. Et aux collègues qui se posent la question du lien entre les effets de l’état d’urgence et les enquêtes judiciaires actuellement engagées contre des auteurs de préparatifs d’attentats, je voudrais renvoyer la question : pensent-ils vraiment que ces préparat...

Il n’y a que des mesures administratives qui sont étroitement listées par le législateur ; il y a l’encadrement par la loi ; il y a un contrôle effectif de la juridiction administrative sur chacun de ces actes si elle est saisie ; et il y a un contrôle parlementaire actif. Je veux à mon tour remercier notre rapporteur et chef de file Michel Mer...

Depuis que la décentralisation a établi les rôles respectifs des collectivités territoriales et de l’État, on a toujours veillé scrupuleusement, sous toutes les majorités, à ce que l’État conserve la responsabilité de l’affectation des personnels et de la fixation de leurs effectifs. Mon cher collègue, vous avez au moins fait l’effort d’inscri...