Interventions en hémicycle d'Alain Richard

C’est vrai !

S’agissant du dernier amendement relatif au FPIC, je tiens à adresser une demande un peu insistante au Gouvernement. Le Comité des finances locales observe régulièrement que des mouvements contradictoires se produisent du fait de l’intercommunalisation du fonds de péréquation : des communes dans des situations analogues peuvent se retrouver da...

Eh oui !

Est-il possible, mes chers collègues, d’insérer une telle modification du code des collectivités territoriales dans un projet de loi de finances ? Il me semble qu’une disposition de cette nature n’a pas sa place dans une loi de finances…

Ça fait plusieurs années !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour examiner un texte visant à adapter la procédure pénale française au droit de l’Union européenne, afin de rendre plus efficaces à la fois les poursuites et les sanctions à travers les frontières. Il s’agit de faciliter la « transitivité » d...

Oui, une année d’avance sur la date limite à partir de laquelle on serait en retard !

… et même un peu après le dernier moment, pour présenter des textes de transposition qui, à l'échelle des artisans du droit que sont les services juridiques des différents ministères, sont souvent prêts depuis longtemps. J’ajoute, pour avoir été à d’autres moments associé à ce travail, que plus on attend pour transposer une directive, plus la ...

M. Alain Richard. Belle Marquise, vos beaux yeux…

M. Alain Richard. Un prélèvement sur les bons délinquants, en somme !

J’irai dans le même sens que M. le rapporteur. Parmi les missions plus ou moins complémentaires de nos mandats, figure celle de membre de la Commission supérieure de codification. Je suis l’un des deux représentants du Sénat à cette instance, dont l’objectif est d’essayer de nous obliger, même si nous nous en évadons parfois, à traiter des tex...

Je dois avouer ma gêne ; les arguments de Mme la garde des sceaux sont très convaincants, et il est préjudiciable que la fonction de juge des libertés et de la détention, qui est maintenant ancienne, ne jouisse toujours pas de garantie statutaire adaptée à sa mission. Seulement, nous avons un petit problème de hiérarchie des normes : est-il to...

Il a trait aux conditions pour y accéder et pour y mettre fin.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi a fait l’objet d’un compromis unanime en commission mixte paritaire. Cet assentiment général montre une belle convergence autour de ce texte de vigilance républicaine. En matière de police administrative et de mesures de prévention, sujets dont je me suis ...

Ne confondons pas les électeurs et les internautes !

Par artifice !

Un vote est un vote !

Favorable.

On ne vous dira rien !

Tout d’abord, je salue l’état d’esprit qui anime tous les participants au débat. Cela dit, je pressens l’adhésion d’une assez large majorité de notre assemblée au projet de régions élargies et, en même temps, un large désir de soutenir le projet propre choisi par les élus alsaciens. Nous avons entendu le Gouvernement, en particulier Bernard Ca...