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Interventions en hémicycle d'Alain Richard
8428 interventions trouvées.
Oui, ce seuil a été assoupli !
Très bien !
Exact !
La réflexion progresse !
C’est du corporatisme de collectivités !
Il y a du suffrage universel direct !
M. Alain Richard. Ils ne déçoivent jamais !
Madame la ministre, il me revient de vous apporter le soutien du groupe socialiste, en l’assortissant de quelques observations et suggestions afin d’améliorer ce projet de loi, qui a déjà reçu l’approbation de l’Assemblée nationale. La simplification est une mission à laquelle nous adhérons tous. Il nous faut toutefois prendre un bref temps de...
Je dois dire mon inquiétude devant le maintien de cet amendement. En effet, nous sommes en train de discuter d’un projet de loi dont le fond convient à peu près à tout le monde et dans lequel, en revanche, la multiplicité des habilitations crée une certaine gêne. Dès lors, insister pour maintenir l’adverbe « notamment » dans une habilitation à...
Franchement, pour ceux qui défendent la position d’un gouvernement souhaitant être habilité à légiférer par ordonnances sur une série de textes complexes, cet adverbe rend le soutien au texte plus difficile !
J’irai au contraire dans le sens de Mme Assassi et rappellerai au Sénat que les groupes auxquels appartiennent nos deux collègues qui ont exprimé leur désaccord avec cet article 8 comptent de nombreux Franciliens. Or nous étions tous à Marne-la-Vallée, le six mars dernier, lorsque M. le Premier ministre nous a littéralement sortis de l’ornière....
Il s’agit, là aussi, d’une mesure de simplification. L’État est encore chargé, en matière de police et de sécurité de l’exploitation de la distribution d’électricité, de vérifier la conformité de toute une catégorie d’ouvrages, alors que les autorités concédantes, c'est-à-dire nos communes et, généralement, leurs groupements, sont tout à fait ...
On peut tout à fait comprendre la réticence de notre collègue André Reichardt. Mais de quoi s’agit-il ici ? Ce n’est pas une affaire mineure. Il s’agit, pour les autorités françaises, de mettre en application, dès que cela sera possible, un dispositif visant à pallier l’un des principaux manques des traités européens actuels : nous avons bien ...
Monsieur le président, notre collègue et ami rapporteur est parfaitement cohérent dans sa position. La commission a fixé un cadre, et c’est dans ce cadre que nous légiférons. Compte tenu des craintes formulées au cours du débat sur les risques importants de dispersion présents dans ce texte, on pouvait comprendre que la commission ne souhaite ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si l’on prend en compte les débats en commission, la première lecture du texte et les propos qui viennent d’être tenus, beaucoup a déjà été dit. Je me bornerai donc à formuler quelques observations pour marquer mon approbation au projet de loi. Tout d’abord, comme en première lectu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour cette deuxième lecture qui, je l’espère, sera conclusive, nous repartons sur une excellente base, puisque le Sénat a bien amélioré en première lecture la proposition de loi déposée par nos collègues Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, qui ont eux-mêmes repris une recomma...
Oui, voilà un bon gouvernement !
La commission n’a pas émis un avis favorable sur cet amendement ; nous nous en sommes expliqués de manière très constructive avec M. Vial. Deux raisons justifient notre position. D’une part, la décision de l’expérimentation, c’est-à-dire de l’application d’une réglementation différente sur une fraction du territoire, relève du pouvoir exécuti...
La commission n’a pas pu suivre Hélène Lipietz du fait de l’absence de lien entre son amendement et la proposition de loi organique. Si nous introduisions une telle disposition dans le texte, le Conseil constitutionnel ne manquerait pas de la censurer. Par conséquent, nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable, tout en recommandant à Hélène...
Pour approfondir la logique de l’échange qui vient d’avoir lieu entre le Gouvernement et vous, monsieur Collombat, je vous suggère une autre modification. Prévoir que les charges transférées « font l’objet » d’une compensation suppose une obligation. Il me semblerait préférable et plus conforme à la logique de votre réflexion d’écrire que ces c...
