Interventions en hémicycle d'Alain Richard

M. Alain Richard. Et les AOC ?

Oh !

Je crains que cette querelle ne soit assez vaine, sur le fond. Il n’est pas question ici, monsieur le rapporteur, du mode de scrutin. L’article 29 du projet de loi indique que les conseillers seront élus conformément aux règles fixées par les articles L. 260 et L. 262 du code électoral, relatifs aux élections municipales, articles que nous con...

Je voudrais parvenir à convaincre le Gouvernement, et je suis d’autant plus enclin à le faire que je discerne le sens des amendements qu’il propose et qui vont venir en discussion ensuite. En effet, par les amendements n° 611 et 612, le Gouvernement souhaite d’abord recourir à une procédure exceptionnelle et lourde. C’est ce à quoi nous souhait...

Ils sont arrivés à un résultat qui comporte encore des insuffisances, c’est certain. Certaines intercommunalités en zone urbaine dense en grande couronne comptent moins de 60 000 habitants, et sont donc des étrangetés. La procédure de révision qui nous avait été demandée par les députés de l’ancienne majorité révèle là son utilité. Il y a en ef...

M. Alain Richard. Enfin, madame la ministre, vous pourrez vérifier, mais je sais d’ores et déjà que ce que vous souhaitez faire avec un seuil de 250 000 habitants n’est tout simplement pas réalisable.

Je suis par conséquent vraiment au regret de voir un gouvernement que je soutiens et que j’apprécie, avancer pour des raisons qui me paraissent inconsistantes, une proposition pareille. La nôtre est beaucoup plus raisonnable, qui prévoit un seuil à 100°000 habitants.

Non !

La coopération interdépartementale est déjà dans les textes !

Je voudrais porter à l’attention du Sénat deux ou trois réalités politiques. Madame la ministre, nous ne sommes pas d’accord avec vous sur un point. Vous expliquez que le seuil de 250 000 habitants serait un principe. Hélas non ! Dans le texte que vous nous proposez, c’est une obligation légale.

Nous aurons, je pense, le plaisir de dialoguer à nouveau en 2015.

Reste qu’il est impossible d’organiser l’ensemble de la grande couronne en intercommunalités, si ces dernières doivent former des ensembles de plus de 250 000 habitants ! Je vous suggère de le faire vérifier par vos collaborateurs, madame la ministre. Vous êtes donc en train de nous proposer une disposition légale dont nous constaterons, dans ...

Il est matériellement impossible d’imposer de tels seuils de population à ces secteurs. C’est pourtant ainsi que la carte de l’unité urbaine a été établie ! Chers collègues, je m’en remets à vous, car chaque voix compte. Aujourd'hui, les signataires de l’amendement ne sont pas majoritaires ; c’est donc vous qui allez décider. Or, si vous ne vo...

Cher Jean-Jacques Hyest, avec votre lucidité habituelle, vous vous êtes interrogé sur les minima que j’ai proposés dans mon amendement. Je vais donc m’en expliquer. Dans le texte soumis à notre examen par le Gouvernement, l’obligation de population minimale – un seuil, je le répète, inatteignable – s’applique à l’ensemble des 412 communes, sau...

C’est pourtant ce qui résultera de l’application de votre texte ! Dans ces conditions, mes chers collègues, j’ai tenté de trouver un système qui soustraie à cette obligation de population minimale les zones les plus éloignées de l’Île-de-France : les communes situées dans des établissements publics à fiscalité propre comportant au moins 30 000...

Je trouve que la proposition formulée par M. Eblé dans l’amendement qu’il a défendu est celle de la sagesse. J’aimerais en convaincre M. le rapporteur, qui pourrait évoluer sur ce point, comme il l’avait fait en première lecture sur le tourisme. Cette discussion est vaine, mes chers collègues. Elle n’emporte aucune conséquence. Il ne s’agit qu...

Pardonnez-moi, mon cher collègue, mais votre propos quelque peu laborieux visant à démontrer que l’action de la région en la matière pouvait créer de la valeur ajoutée me semble plutôt avoir démontré le contraire. Le chef de filat n’est pas un élément d’autorité, il ne confère aucun pouvoir de décision. Je ne veux blesser personne, mais ces co...

Mais non ! Ce n’est pas vrai !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous avançons dans un débat dont je veux saluer le caractère constructif et tolérant. La meilleure preuve en est que tout le monde reste jusqu’à la fin de la discussion générale ; ce n’est pas toujours le cas. Le projet de loi – je vais lui adresser quelques compliments – comp...

Il fallait bien en passer par là. En outre, ce compromis s’accompagne d’une modeste avancée en matière de coordination des compétences partagées ou voisines, à travers la fonction de chef de file. À cet égard, je me permets d’adresser une brève remarque aux services du Gouvernement et du Sénat. Il est peut-être acceptable, faute de mieux, d’in...