Interventions d'Alain Richard

Je dois avouer ma gêne ; les arguments de Mme la garde des sceaux sont très convaincants, et il est préjudiciable que la fonction de juge des libertés et de la détention, qui est maintenant ancienne, ne jouisse toujours pas de garantie statutaire adaptée à sa mission. Seulement, nous avons un petit problème de hiérarchie des normes : est-il to...

Il a trait aux conditions pour y accéder et pour y mettre fin.

Nous avions effectivement adopté à l'unanimité au Sénat cette proposition de loi prévoyant la création du Conseil national d'évaluation des normes et lui conférant des pouvoirs étendus, ainsi qu'un statut lui permettant d'absorber la charge de travail, puisque le dispositif antérieur n'était qu'une simple sous-commission du Comité des finances ...

Et nous étions sortis du débat sur le PLU intercommunal... Évitons d'y revenir !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi a fait l’objet d’un compromis unanime en commission mixte paritaire. Cet assentiment général montre une belle convergence autour de ce texte de vigilance républicaine. En matière de police administrative et de mesures de prévention, sujets dont je me suis ...

Ne confondons pas les électeurs et les internautes !

J'ai compté : notre commission, sur proposition du rapporteur, a adopté dix-huit des vingt-et-une demandes d'habilitation du Gouvernement. C'est un bel effort... Dans ces conditions, demandons communication à une date utile des projets d'ordonnances sur quelques points importants. Que le législateur se dessaisisse n'implique pas qu'il se désint...

C'est un message personnel !

Par artifice !

Un vote est un vote !

Il y a déjà eu un incendie mortel dans un poney-club : cas tragique et sans doute isolé, mais significatif. Toutefois, l'appellation d'ERP ne vaut qu'à partir de vingt personnes. Reste que les agents du ministère des sports devraient jeter un oeil dans les installations potentiellement dangereuses, fussent-elles de petits gîtes ruraux avec une ...

N'est-ce pas contradictoire avec l'amendement n° 7 que nous venons d'approuver ?

Sur Internet, par exemple. Le sous-amendement n° 113 est adopté.

C'est autre chose...

Le travail dans l'urgence est une spécialité de Bercy...

Favorable.

On ne vous dira rien !

Tout d’abord, je salue l’état d’esprit qui anime tous les participants au débat. Cela dit, je pressens l’adhésion d’une assez large majorité de notre assemblée au projet de régions élargies et, en même temps, un large désir de soutenir le projet propre choisi par les élus alsaciens. Nous avons entendu le Gouvernement, en particulier Bernard Ca...

Or il me paraît évident que, lorsque les élus des régions nouvelles s’organiseront et dialogueront avec les départements, cette piste sera développée. Tout notre système actuel de gestion locale le permet, sans aucun texte supplémentaire. Je sais bien que le Sénat va voter à la fois l’approbation des grandes régions et la création d’une région...

Ce qu’indique M. Dantec correspond à la réalité, pour un cas au moins. Je dois dire que l’argumentaire présenté par M. le secrétaire d’État ne me paraît pas entièrement convaincant : de toute façon, les questions d’ajustement administratif et financier se poseront dans les mêmes termes dans l’exercice du droit d’option.