Interventions d'Alain Richard

Madame la ministre, la commission sollicite le retrait de cet amendement. En effet, sous couvert des vérifications que vos collaborateurs pourront opérer, il me semble que les amendements rédactionnels adoptés par le Sénat sur l’initiative de la commission aboutissent au même résultat. Mieux vaut éviter toute redondance !

Cet amendement tend à apporter une réponse tardive aux objections formulées par notre collègue Jean Louis Masson. Ce dernier estimait en effet que, le présent texte traitant des collectivités territoriales en général, il était possible d’y introduire des amendements portant sur une grande variété de sujets. Néanmoins, l’intention de M. Sueur, a...

La question est de savoir si la représentation doit se faire, non par population, mais par taille de communes. Nous pourrions travailler dans la perspective de la deuxième lecture du texte au Sénat.

Si M. Sutour m'avait fait la grâce de lire le courrier que j'ai envoyé aux membres de la commission, il aurait constaté que la modification envisagée augmenterait la représentation des petites communes.

Au nom de la philosophie des lumières, je demande que l'on lise tous les éléments avant de conclure ! Modifier les tranches aboutirait automatiquement à une hausse du nombre des délégués des petites communes.

Pour ma part, je ne souhaite pas que cette modification s'applique aux prochaines élections.

Mieux vaut se poser la question une bonne fois pour toutes.

Ce qui est blessant pour un parlementaire, c'est que ce débat repose sur l'idée que notre honnêteté est discutable. Mais dès lors que la discussion est lancée, la seule façon d'en sortir par le haut, c'est de mettre en place un système de vérification aussi efficace que possible. Nous remplissons consciencieusement nos déclarations, mais nous s...

J'entends certains collègues s'interroger : faut-il avoir cette bougeotte ? Nous sommes confrontés à un problème sérieux : le regard critique de la CEDH est potentiellement déstabilisant pour notre système judiciaire. J'ai reçu un communiqué de victoire du vice-président du Conseil d'Etat : la CEDH a reconnu il y a quelques jours que le rapport...

Quid des sièges vacants ?

Dans les conseils d'écoles, les enseignants se consultent au préalable et présentent un front uni face aux parents. La parité stricte offre dans les faits une suprématie au collège des magistrats.

Le rapporteur accepterait-il d'aller plus loin et avoir un ou deux non-magistrats supplémentaires ?

Qu'il soit entendu est un minimum.

Nous pouvons néanmoins nous prononcer sur l'ensemble, comme le fait la commission des finances sur le budget.

Les instructions générales sont un document d'ordre général, quiconque saisira la CADA, en obtiendra communication. Comme il ne s'agit que d'une question d'affichage, inscrivons cette obligation dans la loi. Ceux qui ont pris la peine de lire des instructions générales savent que cette littérature n'aborde pas des sujets confidentiels. La supp...

La réflexion doit se poursuivre. Nous avons un enjeu majeur de crédibilité de notre système. L'usage veut que les procureurs et les procureurs généraux rendent compte en temps réel de l'état d'avancement des dossiers individuels au ministère de la justice. Quel est le texte qui oblige le parquet à agir ainsi ?

Je voudrais rebondir d’un mot sur ce que nous a dit notre collègue Maurey concernant la pertinence de la référence historique au droit de vote des députés pour l’élection des sénateurs. Il a raison dans le principe, une tradition peut être changée. Je voudrais toutefois prolonger les propos du président Sueur. Il se trouve que durant l’Assembl...

Mes chers collègues, permettez-moi de vous présenter une suggestion. L’amendement n° 31 rectifié de Mme Klès porte sur un sujet assez sérieux, la composition du collège sénatorial, lequel doit être composé de représentants des collectivités. Le Conseil constitutionnel nous a rappelé que cette représentation des collectivités devait respecter l...

Il est peut-être possible de conserver les conditions d'un dialogue courtois et amical.

Je pense que nous sommes plusieurs à le souhaiter dans cet hémicycle. Je voudrais simplement poursuivre le raisonnement de nos collègues qui ont évoqué les difficultés résultant, pour le monde rural, du système adopté pour les élections départementales. Je me permets de rappeler que nous avons, les uns et les autres, saisi le Conseil constitu...