Interventions d'Alain Richard

Il me semble donc que, dans ce domaine, nous devons tous apprendre de l'expérience et rester quelque peu sur la réserve. En ce qui concerne maintenant l'élection indirecte du Sénat, nous pouvons diverger sur l’appréciation du léger rééquilibrage que nous entendons opérer au profit de la représentation démographique des communes urbaines ; cons...

Ce n’est pas exact !

Vous êtes en dessous de tout !

Quelle médiocrité !

Je m'étonne que cet amendement ait échappé à l'article 40.

En effet, c'est le voisin qui paye !

L'examen des dossiers individuels sera collégial.

Cet amendement règle l'essentiel du problème, mais la rectification proposée reprend-elle les garanties qui figurent dans le code de l'action sociale et des familles ?

On est à la limite du domaine réglementaire. Les signatures seront recueillies sur un document normalisé officiel, comme le sont les parrainages pour l'élection présidentielle ; il serait souhaitable que ces mentions y figurent.

Il y a une contradiction entre la tradition républicaine et le texte de la Constitution. « Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République », dit la Constitution. Est-ce exclusif ? Spécifier la représentation des Français de l'étranger comme une exception tendrait à le faire croire. La tradition républicaine e...

C'est le discours de Belleville par Gambetta en 1875.

Je souhaiterais que M. Yves Détraigne modifie son amendement car, en l'état, son dispositif est disproportionné. Moins de 5 % des grands électeurs sont finalement remplacés. Il serait préférable qu'on dispose d'un plafond du nombre de suppléants, plutôt que de doubler le nombre de titulaires par un nombre identique de suppléants. Cela impliquer...

Il y a une grave incohérence dans le nombre d'électeurs sénatoriaux au-dessus de 3 500 habitants. Dans une commune de 3 500 habitants, il y a un électeur pour 230 habitants alors que ce rapport est de 1 pour 600 dans une commune de 9 000 habitants. L'amendement de Mme Virginie Klès ne corrige pas cette anomalie. Pour la corriger, il faudrait cr...

La conférence des présidents a le pouvoir de sanctionner cette incurie, en constatant l'insuffisance d'une étude d'impact.

Je souhaiterais faire une petite parenthèse. Nous allons, à la demande de la garde des Sceaux, terminer la discussion parlementaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. Après avoir reporté la réf...

Il n'y aura pas de problème pour reporter la CMP.

Les contacts que nous avons avec nos collègues de l'Assemblée nationale présagent d'un accord sur l'ensemble du texte en CMP.

Je vous propose une série d'amendements rédactionnels afin de tenir compte de l'application des présentes dispositions à compter de 2014. Il en est ainsi de l'amendement n° 33.

L'amendement n° 41 rectifié comble une lacune : il n'existe actuellement, dans le code général des collectivités territoriales, aucune disposition explicite sur la situation d'un conseil municipal incomplet après des élections municipales. Seule la jurisprudence comble ce vide. C'est pourquoi il me semble préférable d'écrire dans la loi que si,...

L'amendement n° 40 a pour objet de limiter l'effet « vide-grenier ». En effet, la proposition de loi s'intitulant « diverses dispositions relatives aux collectivités locales », tout le monde ressort ce qu'il a en stock. Donc, je vous propose que l'intitulé de la proposition de loi se limite explicitement à compléter la loi électorale du 17 mai ...