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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je m'en remets à la sagesse de la commission.
L'amendement n° 25 propose une nouvelle expérimentation pour favoriser la création de communautés d'agglomérations trop petites au regard des critères démographiques actuels. En l'occurrence, il s'agirait de permettre la création de la communauté d'agglomération de Mende. Je considère qu'il ne faut pas exagérer. J'émets un avis défavorable.
L'amendement n° 31 est satisfait puisque nous avons, à mon initiative, prévu l'application des dispositions de ce texte en 2014.
Je considère que l'amendement n° 32 est également satisfait car, quand on parle du quart, on l'arrondit à l'entier supérieur.
Nous avons pris nos dispositions pour que le texte s'applique à partir de mars 2014. Donc, l'amendement n° 30 est satisfait.
Je suis réceptif à la crainte, formulée par plusieurs de nos collègues, d'une banalisation des réformes constitutionnelles sur un tel sujet. Dans le même temps, je constate un large accord pour l'avis conforme. Compte tenu de cet accord, un refus de cette réforme apparaîtrait lié à des considérations de pure opportunité politique. Le parquet, q...
En dépit de son titre, choisi un peu hâtivement, cette proposition a bel et bien un caractère électoral. C'est en outre un texte de rattrapage, puisqu'il reprend un certain nombre d'éléments consensuels au sein de notre commission comme du Sénat, mais qui n'ont pu être intégrés au texte définitif faute, en nouvelle lecture, d'un vote positif en...
Comme les fusions !
Il me semble que le code général des collectivités territoriales (CGCT) répond à l'objection de M. Détraigne : si le conseil municipal est incomplet, il prévoit des élections pour le compléter. L'article est destiné à régler le problème des fusions. La direction générale des collectivités locales et le bureau des élections de l'Intérieur s'int...
La circulaire sur ce point est en cours de transmission. Si le législateur s'en mêle, il faudra que les conseils se prononcent à nouveau, puisqu'ils n'auront eu à le faire, d'ici au 31 août, que sur la composition du nouveau conseil communautaire et non sur le point de savoir s'il remplace les anciens. Poursuivons notre dialogue avec nos interl...
Si c'est une création, il ne peut en être autrement.
Non, il y a de vraies créations. Dans le cas d'une fusion, on donne le choix aux collectivités. C'est seulement alors que s'applique l'article 34 de la loi.
Je ne suis guère convaincu par la formule, mais s'il y a des décisions importantes à prendre, les communes sont incitées à passer au nouveau conseil.
Je rectifie l'amendement n° 2 pour lui substituer le 3e de l'amendement n° LOIS.6 afin que cet article soit ainsi rédigé : « Les deux derniers alinéas de l'article L. 261 du code électoral sont supprimés. » L'amendement n° 2 rectifié est adopté. L'amendement n° 6 devient sans objet.
L'amendement n° 5 précise la règle de désignation du conseiller communautaire suppléant : dans les communes de 1 000 habitants et plus, c'est celui qui suit le premier élu dans la liste fléchée, et le deuxième dans l'ordre du tableau dans les communes de moins de 1 000 habitants. L'amendement n° 5 est adopté. L'amendement n° 6 rectifie le mo...
Nous examinons une proposition de loi corrective. La question que pose M. Collombat a déjà été tranchée. Toutes les formations politiques se sont mises d'accord sur le raisonnement suivant : l'importance acquise par les communautés justifie désormais d'élire directement les conseillers communautaires. Aussi le seuil d'élection par liste a-t-il ...
Compte tenu de la suppression globale des sections de communes, il n'y a plus de justification de principe à l'attribution, par l'application du maintien du nombre de délégués sénatoriaux préexistant dans chacune des communes fusionnées devenues communes associés, de délégués sénatoriaux ne correspondant pas à la taille démographique de la comm...
L'amendement n° 3 remplace, dans le tableau d'effectifs des conseils municipaux, le nombre 7 par le nombre 9. L'amendement n° 3 est adopté.
Des flots d'éloquence se sont déversés, lors des débats, sur les dérogations à l'égalité démographique des cantons. J'avais alors rappelé que les groupes qui déposeraient un recours feraient état de cette exigence. Cela n'a pas manqué. Celui du groupe sénatorial UMP exige l'égalité démographique la plus rigoureuse... Ce que le Conseil constitut...
