Interventions d'Alain Richard

Si c'est une question de gravité de l'infraction, c'est donc plus logique et je me range à l'argument du rapporteur.

Tout à fait !

Je vous appuierai, madame la garde des sceaux !

Je souhaite appeler l’attention du Sénat sur les incidences de principe qu’emporterait l’adoption de ces amendements. Il existe plusieurs facteurs d’aggravation éprouvés qui tiennent à la faiblesse ou à la vulnérabilité de la victime, en droit pénal. On comprend bien la cohérence de semblables dispositions : la culpabilité de l’auteur est aggr...

Si, vous en faites une circonstance aggravante !

Les agresseurs sont condamnés !

La loi ne discrimine pas !

Est-ce que la loi les discrimine ?

L'une des avancées politiques marquantes du dernier sommet a été la décision de création d'une union bancaire afin de répondre à une carence de l'union monétaire. Mais alors que le Conseil en était resté au niveau des principes, avez-vous un plan de marche ? La Commission a fait des propositions mais le temps presse, tant le risque de défaillan...

Ce ne sera pas nécessaire !

Très bien !

Et par ailleurs impossible à obtenir !

Tout à fait !

Je vous remercie, madame la présidente, mais c’est à moi qu’incombe entièrement la responsabilité de ce contretemps : je ne me suis pas manifesté avec suffisamment de vigueur. Je ne suis pas connu ici pour être un homme complimenteur, mais je tiens à dire combien j’ai été frappé par la finesse, l’aisance et la précision avec laquelle le minist...

Toutes les personnes qui travaillent sur le financement de projets innovants et de projets de transition, dans quelque domaine que ce soit, savent que, malheureusement, très peu de projets sont prêts. Aussi, je me permets de vous recommander de présenter des projets plus modestes, ou plus banals, qui ne fassent pas l’objet d’une grande communic...

L'opposition a du mérite à jouer son rôle d'opposant. Reconnaissez que personne n'avait songé depuis vingt-cinq ans à un tel urbanisme d'État. Autoriser une modification automatique des règles d'urbanisme sauf délibération contraire ! C'est l'exemple même, pour le législateur, de ce qu'il ne faut pas faire. Et certains, ici, peuvent le croiser ...

Personne ne les y obligeait !

J'attire l'attention sur le choix des termes. Les directives sont le résultat d'une négociation entre 27 délégations nationales enrichie par les interventions créatives du parlement européen. Dans la vraie vie, la négociation se déroule en anglais. Comme cela aboutit fatalement à multiplier les périphrases, lorsque l'on veut ensuite faire une l...

A chaque fois qu'on insère des qualitatifs alternatifs, il faut bien se poser la question de leur utilité. On obtiendrait le même résultat en écrivant « dans le but » -sans dire « réel ou apparent »- et le juge ne s'interrogerait pas sur le sens du mot « apparent ».

Ce débat nous renvoie à la nature du droit pénal. La déclaration des droits de l'homme de 1789 impose au législateur de définir les délits de façon aussi objective que possible. Que vous écriviez « réel ou apparent » ou non, il reviendra au juge d'acquérir la conviction, si possible établie, qu'il y avait un but sexuel. Votre rédaction se borne...