Interventions d'Alain Richard

Merci pour ceux qui aspirent à entrer au Gouvernement !

J’apprécie intensément l’ambiance de chambre de réflexion qui règne au Sénat ce matin. En particulier, je trouve rafraîchissante l’évolution qu’a connue depuis trois ou six mois la réflexion d’un certain nombre de nos collègues de la nouvelle minorité.

Mes chers collègues, notre assemblée peut rester une chambre de réflexion pendant encore un instant ! Monsieur de Raincourt, j’ai trouvé vos arguments très convaincants, mais je vous rappelle que nous avons posé à votre collègue M. Leonetti, il y a quatre mois, la question de l’utilisation des produits de la taxe sur les transactions financièr...

Il est tout à fait légitime et judicieux d’approfondir la réflexion sur ce que devrait être l’assiette optimale de cette taxe, me semble-t-il. Néanmoins, en tirer la conclusion qu’il ne faut pas procéder aujourd'hui à une décision de taux représente une évolution assez marquée de la position prise exactement sur le même sujet par la précédente ...

Certes, mais la décision a objectivement été prise. Je suis donc heureux que la fonction de chambre de réflexion du Sénat profite en particulier à nos collègues de l’UMP !

Je suis en désaccord avec l'analyse de M. Bas sur le contexte juridique de ce débat. Sur le plan communautaire, la situation est assez simple, puisque les règles de calcul de la TVA ont fait l'objet d'une unification, même si les taux peuvent être variés. Ce système paraît assez logique au sein d'un marché commun. Il existe par ailleurs une fi...

Au demeurant, l'objet de mon intervention est d'appeler la vigilance du ministre du budget et de la commission des finances sur le caractère un peu insolite de ce que nous sommes en train de faire, c'est-à-dire de créer un document d'information financière du Parlement par une loi ordinaire. Cela nous oblige, me semble-t-il, à constater qu'il ...

Je suis en désaccord avec l’analyse de M. Bas sur le contexte juridique de ce débat. Sur le plan communautaire, la situation est assez simple puisque les règles de calcul de la TVA ont fait l’objet d’une unification, même si les taux peuvent être variés. Ce système paraît assez logique au sein d’un marché commun. Il existe par ailleurs une fis...

Au demeurant, l’objet de mon intervention est d’appeler la vigilance du ministre du budget et de la commission des finances sur le caractère un peu insolite de ce que nous sommes en train de faire, c'est-à-dire de créer un document d’information financière du Parlement par une loi ordinaire. Cela nous oblige, me semble-t-il, à constater une fa...

Ces craintes résultent de l'ambigüité du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, dit projet de loi 61, déposé sur le bureau du Sénat en 2009, mais qui n'a connu aucune évolution depuis. Ce texte parle de scrutin de liste. Or cette notion n'est pas définie dans le code électoral...

Le Gouvernement n'ayant pas arrêté sa position sur les questions électorales, les différents groupes ou formations politiques pourraient utilement mener une réflexion sur ce point, dans la mesure où le Gouvernement semble disposé à les écouter. S'agissant, par exemple, du mode de scrutin départemental, il serait préférable que chacun formule so...

Certaines de mes observations vont dans le même sens. En préambule, je souhaite souligner que toute intervention d'une juridiction internationale résulte d'un consentement des États à une réduction de leur souveraineté, qui doit donc s'interpréter strictement. Quand nous portons une appréciation sur le fonctionnement de ces institutions, nous ...

Ces deux amendements n'ont pas vraiment la possibilité de s'inscrire dans cette résolution. Ils me gênent. Par définition, nous avons tous accepté que le droit d'asile soit assorti d'une mesure biométrique pour s'assurer de l'identité de la personne. On peut en changer si une difficulté apparaît. Mais si l'amendement signifie que toute mesure b...

Je ne partage pas plusieurs des motivations de la proposition de résolution. En effet, il me semble erroné de confondre la protection constitutionnelle du droit d'asile avec la protection des données enregistrées dans la base. Certaines appartiennent à des personnes qui n'ont pas déposé de demande d'asile et d'autres à des personnes dont la dem...

La décision du Conseil constitutionnel porte exclusivement sur une consultation administrative -et non judiciaire- du fichier de l'OFPRA.

C'est différent pour le droit civil !

J'ai une objection simple au raisonnement de Mme Jouanno. Cette objection va, j'en suis sûr, lui revenir instantanément en mémoire. Quand on est dans le droit du travail et qu'on régit la situation des rapports hiérarchiques dans une entreprise, on doit concilier le droit du travail avec le droit de propriété, et donc tout est législatif, ce q...

C’est différent pour le droit civil !

Il y a une différence avec l’objet statutaire de l’association !

J’ai une objection simple au raisonnement de Mme Jouanno, qui, j’en suis sûr, va lui revenir instantanément en mémoire. Quand on est dans le droit du travail et qu’on régit la situation des rapports hiérarchiques dans une entreprise, on doit concilier le droit du travail avec le droit de propriété, et donc tout est législatif, ce qui explique ...