Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Vasselle sur ce dossier
65 amendements trouvés
16/03/2005 — Amendement N° 5 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Retiré)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales
Avant le deuxième alinéa (1°) du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Autorise, pour l'année, la perception des contributions affectées aux régimes et organismes mentionnés au 1° du AA. Exposé sommaire :
16/03/2005 — Amendement N° 4 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Retiré)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales
Dans le premier alinéa du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot : première par le mot : deuxième Exposé sommaire :
16/03/2005 — Amendement N° 3 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Retiré)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales
Avant le A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « AA. – Dans sa première partie, la loi de financement : « 1° Approuve les tableaux d'équilibre du dernier exercice clos des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du régime général et des...
16/03/2005 — Amendement N° 2 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Retiré)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot : deux par le mot : trois Exposé sommaire :
16/03/2005 — Amendement N° 1 au texte N° 20042005-208 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L.O. 111-3-A ainsi rédigé : « Art. LO. 111-3-A.- Sous l'autorité du Premier ministre, le ministre chargé de la sécurité sociale prépare les projets de loi de financement de la sécurité soci...
