Réforme de l'hôpital

L'article 52 de la loi du 9 août 2004 a reconnu aux psychanalystes et aux psychothérapeutes non médecins, non psychologues, un droit d'accès au titre légal sous réserve de suivre la formation à la psychopathologie exigée de tous les postulants au titre de psychothérapeute, quel que soit leur cursus d'origine. Cet article a réservé l'usage du t...

Ce sous-amendement est de même inspiration que l'amendement n° 243 rectifié que j’ai présenté précédemment. Il vise à modifier l'amendement n° 800, que je considère comme un amendement de repli. La préoccupation est toujours la même : il s’agit de veiller à ce que les établissements d’enseignement supérieur agréés qui délivrent ces diplômes ne...

J’ai bien conscience que mon amendement est imparfaitement rédigé, puisqu’il ne fait référence qu’aux étudiants inscrits. Je partage les préoccupations de Mme la ministre : il ne suffit pas qu’un établissement d’enseignement supérieur soit agréé pour que la formation dispensée soit de qualité. Encore faut-il s’assurer que le diplôme délivré a é...

Je voterai l'amendement n° 800. M. Sueur a très bien expliqué le trépied législatif sur lequel repose son amendement. Mme la ministre a insisté sur un point : il ne suffit pas qu’un établissement d’enseignement supérieur privé soit agréé pour que l’on soit assuré de la qualité de la formation dispensée. Il faut que cette formation soit égaleme...

Il le sera demain par l’adoption de cette disposition législative. Certes, des médecins, des psychologues ou des psychanalystes suivent cette formation, mais pas à l’université, ou alors ils sont très peu nombreux. En revanche, aujourd’hui, un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur agréés par les ministères compétents délivre...

Le point faible, c’est la validation de cette formation. L’amendement de M. Sueur permet d’assurer cette validation et, si vous le refusez, nombre d’établissements d’enseignement supérieur, agréés, seront en position difficile et ne comprendront pas pourquoi ils ont bénéficié de l’agrément pour délivrer cette formation et le diplôme qui l’acco...

Ce sous-amendement est dans le même esprit que le précédent. Toutefois, je ne me fais pas d’illusions car j’ai compris, comme M. Sueur et un certain nombre d’entre nous sans doute, que le Gouvernement souhaite un vote conforme sur ce texte, de manière à ne plus avoir à y revenir, …

… et que tout amendement se verra opposer un refus systématique de sa part. Je n’en dis pas autant de la commission, qui n’avait pas été insensible aux deux amendements de M. Sueur, puisqu’elle avait émis deux avis favorables. M. le président de la commission des affaires sociales vient toutefois de les transformer en avis de sagesse, après l’...

… pour que les patients soient complètement sécurisés. Mais quid des étudiants qui sont en première, deuxième ou troisième année ? Comment a-t-on pu, pendant aussi longtemps, permettre à ces milliers de psychothérapeutes d’exercer ?

M. Alain Vasselle. Notre pays doit avoir enregistré des milliers de morts supplémentaires depuis qu’ils ont accroché leur plaque !

Plus sérieusement, je reconnais qu’il y a eu des dérapages et qu’il est nécessaire de faire la chasse aux charlatans et à ceux qui abusent du titre. Mais faut-il, pour quelques dizaines, voire peut-être une centaine de brebis galeuses, condamner plus de 14 900 praticiens qui exercent avec conscience professionnelle, éthique, déontologie, et qui...

Je suis surpris que ce débat prenne une telle ampleur. Autant que je sache, celui qui prescrit, c’est bien le médecin ! Le risque le plus important est donc lié à la relation entre l’entreprise et ce dernier. Bien entendu, l’information du patient doit être encadrée, mais ce n’est pas l’entreprise qui prescrit au patient la consommation de tel ...

Monsieur le président, voilà près de six semaines que nous travaillons sur ce texte, en commission puis en séance publique. Hier, nous avons examiné quinze amendements à l’heure ; ce matin, notre rythme n’est que de dix ou onze amendements à l’heure. Compte tenu du nombre d’amendements restant en discussion et du fait que nous risquons de nou...

Je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 150 rectifié quater, présenté par M. César.

Cet amendement répond à un double objectif : préserver la santé publique, d’une part, éviter toute discrimination, d’autre part. Le texte de la commission et l’amendement présenté par M. César prévoient respectivement d’interdire ou de limiter la vente de boissons alcooliques le long des autoroutes ou des routes à deux chaussées séparées par u...

Tout au long de l’examen de ce projet de loi, nous avons été particulièrement attentifs à la qualité et à la sûreté des soins dispensés à nos concitoyens. Nous n’avons jamais manqué d’insister sur ce point. Par ailleurs, ne nous trompons pas de débat. À mon sens, ceux qui font l’amalgame entre l’IVG et le dispositif du texte cherchent à semer ...

M. Alain Vasselle. Personnellement, je suis très réservé sur cette disposition, et je voterai donc contre. Je souhaite éviter que des femmes soient confrontées à des complications médicales. De mon point de vue, la meilleure sécurité pour elles est que l'interruption volontaire de grossesse soit pratiquée sous l’autorité d’un médecin, éventuell...

Je profiterai de l’examen de l’amendement de nos collègues Paul Blanc et Marc Laménie sur le renvoi aux négociations conventionnelles pour poser une question à Mme la ministre. Auparavant, je précise simplement que, pour les raisons expliquées par le rapporteur, compte tenu des dispositions adoptées lors du PLFSS pour 2008 et des résultats déj...

Je vais donc observer avec intérêt la suite des événements. Ce que je demandais, qui n’était pas acceptable en l’état, deviendra peut-être possible à la demande du Président de la République.

M. Alain Vasselle. Il serait présomptueux de ma part de me comparer au Président de la République.