Financement de la sécurité sociale pour 2009

Il s’agit d’un amendement d’appel et la commission demande à M. Autain de bien vouloir le retirer.

L’amendement n° 434, comme un certain nombre d’amendements qui vont suivre – les amendements n° 436, 435, 139 rectifié et 433 – vise les études post-AMM. La commission reconnaît tout à fait l’importance de ces études pour améliorer le suivi des médicaments après leur commercialisation. Pour reprendre ce que nous disions tout à l’heure, autant ...

C’est ce qui vous amène chaque année à déposer des amendements pour vous assurer de la prise en considération de ces études ! La législation relative à ces études a été modifiée depuis les travaux de la mission d’information. D’ailleurs l’encre de ces nouvelles dispositions législatives est à peine sèche…

…avant même que nous puissions évaluer les effets de mesures adoptées en 2007 ! Vous n’avez sans doute pas accordé de crédit à ces dispositions législatives et vous souhaiteriez que nous en adoptions d’autres. C’est la raison pour laquelle, n’en soyez pas étonné, monsieur Autain, …

…j’émettrai un avis de même nature sur cet amendement et ceux qui vont suivre et s’inscrivent dans le même esprit. J’en suis désolé, mais cet avis sera défavorable, pour les raisons que je viens d’évoquer.

La question posée par M. François Autain est tout à fait légitime. C’est un problème d’efficacité de la négociation par le CEPS. La procédure antérieure permettait-elle de mieux maîtriser l’évolution des prix que la nouvelle procédure liée au dépôt de prix ? Monsieur Autain, je peux vous dire que M. Renaudin, dans le cadre du CEPS, est toujour...

Nous allons donc entendre le Gouvernement, mais la commission serait plutôt encline à demander le retrait de cet amendement ; sinon, elle émettra un avis défavorable.

Bien qu’il soit important, l’article 34 ne suscite pas un réel enthousiasme à la commission. Toutefois, nous n’irons pas jusqu’à donner un avis favorable aux amendements de suppression présentés par M. Fischer et Mme Le Texier. Nous partageons en effet l’objectif du Gouvernement de mieux maîtriser les actes répétitifs qui seraient prescrits par...

Dans la mesure où il sera tenu compte des cas particuliers, il n’y a pas de raison de se référer plus particulièrement aux maladies professionnelles ou aux accidents du travail. En ce qui concerne les amendements n° 350, 390 et 384 rectifié, j’invite leurs auteurs à les retirer au bénéfice des assurances que voudra bien leur apporter Mme Bache...

S’agissant de l’amendement de suppression n° 142 la commission émet, à l’évidence, un avis défavorable, car on ne peut priver l’ASIP de ressources. Quant à l’amendement n° 143, nous aurons tout loisir, en commission des affaires sociales, de demander au Gouvernement de nous présenter un bilan sur l’activité de ce GIP. S’il ne le fait pas, il s...

C’est un amendement de précision, de même que l’amendement n° 503 de la commission sur ce même article.

L’avis de la commission ne peut être que défavorable sur l’amendement de suppression n° 147. S’agissant du sous-amendement n° 529, le Gouvernement veut aller plus vite que je ne l’avais proposé. Pour une fois qu’il est prêt à mettre les moyens afin que les choses avancent rapidement, je ne peux que m’en féliciter et j’émets un avis favorable.

Les pharmaciens veulent s’imposer à eux-mêmes une contrainte, au demeurant tout à fait justifiée. La commission émet un avis de sagesse favorable.

Nous pensons qu’il faut réguler les molécules en sus et que les mesures prises pour la régulation vont dans le sens souhaité.

La commission avait envisagé de supprimer l’article 37 bis. Mais Mme la ministre ayant répondu à ses interrogations, elle émet un avis favorable sur ces amendements.

L’article 37 ter résulte d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale concernant la dénomination commune. Nous considérons qu’il n’est pas opportun d’introduire cette disposition dans le texte. En conséquence, nous vous proposons, mes chers collègues, de supprimer cet article.

La commission considère qu’il est plus simple et plus efficace de s’en tenir aux règles aujourd'hui en vigueur. L’obligation introduite par l'Assemblée nationale entraînerait la mobilisation de moyens considérables pour des résultats plus qu’incertains. S'agissant des coûts de production, leur évaluation suppose la connaissance de données de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement concerne le tutorat en agriculture. Le tutorat, qui consiste à faire accompagner par des seniors des jeunes qui s’installent et contribue ainsi à la transmission des entreprises et à la constitution d'un complément de retraite, a déjà été mis en place che...

Il serait mal venu de ma part de ne pas accorder de crédit à l’engagement que le Gouvernement vient de prendre devant la Haute Assemblée, d’autant que, jamais depuis leur prise de fonctions je n’ai eu l’occasion de prendre en défaut ni M. Wauquiez, ni M. Bertrand, ni M. Woerth. J’attends donc avec impatience la réunion de ce groupe de travail ...

Cet amendement, que je présente à titre personnel avec mon collègue Gérard César, est relatif à la retraite des agriculteurs. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a introduit une majoration du minimum de pension contributif au titre des périodes cotisées, de manière à atteindre en 2008 l'objectif d'un taux de remplacement de 85...