Financement de la sécurité sociale pour 2009

Monsieur le ministre, pourquoi n’a-t-on pas mis en place plus tôt un régime obligatoire complémentaire pour les agriculteurs ? Allez-vous me renvoyer la balle en estimant qu’il appartenait aux agriculteurs de le décider ? Mais ils ne pouvaient pas adopter seuls une telle mesure ! Vous admettrez que, par les temps qui courent et compte tenu de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rappellerai que le Gouvernement a renforcé les obligations d’information des patients. Il a notamment prévu de sanctionner financièrement le défaut de publicité.

Nous avons décidément du mal à nous faire comprendre par M. Autain et les collègues de son groupe sur ce sujet, madame la ministre !

Car ce n’est pas la première fois que M. Autain dépose ce type d’amendement. Je le renvoie d'ailleurs aux réponses qu’il fit parfois, sur des propositions d’amendement émanant de notre groupe, à l’époque où il soutenait le gouvernement en place, …

… réponses dans lesquelles il nous rappelait systématiquement que les partenaires sociaux, jusqu’à preuve du contraire, représentent les usagers au sein de la commission paritaire locale.

Tant que ce mode de représentation ne sera pas modifié, monsieur Autain, je vous ferai la même réponse ! Il serait donc opportun que vous l’acceptiez, ce qui vous épargnerait la peine, l’année prochaine, de déposer de nouveau le même amendement !

Monsieur Autain, vous n’avez certes pas déposé un amendement similaire l’année dernière, mais cela ne vous a pas empêché d’interpeller la commission et le Gouvernement tout à l’heure sur le même sujet !

Je peux au moins partager un constat avec vous : les négociations sur le secteur optionnel durent depuis trop longtemps.

En effet, je ne peux pas le contester. Mme la ministre vous expliquera sans doute les raisons pour lesquelles elles n’ont pas abouti aussi rapidement que nous pouvions le souhaiter.

Cela étant, nous avons la même préoccupation : privilégier, autant que faire se peut, les négociations entre les professionnels de santé et la CNAM, plutôt que de légiférer trop rapidement.

Pour les pilotes de ligne, M. Xavier Bertrand vous a précisé que les négociations étaient engagées depuis un certain temps déjà.

Ne rouvrons pas le débat sur les pilotes de ligne, qui n’a rien à voir avec celui-ci ! Il importe de faire passer au Gouvernement le message suivant : en cas d’échec, il devra saisir le Parlement de cette question et lui demander de légiférer ; telle est d’ailleurs, me semble-t-il, son intention.

M. Fischer souhaite exclure des négociations conventionnelles les organismes privés d’assurance et de prévoyance, ce qui inclut la Fédération française des sociétés d’assurance, la FFSA, et l’ensemble des institutions de prévoyance. Il fait, en revanche, une confiance aveugle à la Mutualité française, qu’il considère comme plus vertueuse. Il s...

L’amendement n° 359 tend à associer les représentants des professionnels de santé dans le cadre des négociations conventionnelles aux côtés de l’UNOCAM. Ce changement des modalités de participation de l’UNOCAM aux négociations conventionnelles pose un problème au regard des accords qui ont été signés entre le Gouvernement et l’UNOCAM. Je laiss...

Sur cet amendement, qui rejoint une précédente proposition de M. Fischer, je dirai qu’il aurait été plus cohérent d’associer l’ensemble des complémentaires à l’expérimentation plutôt que de réserver un sort particulier aux mutuelles. En tout cas, madame Pasquet, il me semble qu’il serait plus sage, dans l’hypothèse où le Gouvernement s’en remet...

Mais oui, madame le ministre, mais M. Fischer, après avoir brièvement évoqué la rémunération au forfait, a dérivé sur d’autres sujets… Nous en avons l’habitude ! Quoi qu'il en soit, monsieur Fischer, votre amendement est satisfait par la rédaction de l’article auquel vous faites référence puisque le texte que nous avons adopté en 2008 – vous d...

M. Alain Vasselle. Monsieur le président, je tiens à attirer l’attention du membre du bureau du Sénat que vous êtes sur l’urgence d’une modification de notre règlement intérieur. Ce débat a été assez éclairant à cet égard ! Nous ne pouvons plus continuer à travailler dans de telles conditions. J’invite donc le Sénat à y réfléchir d’urgence !

Les amendements n° 132 et 330 sont presque identiques. Monsieur Autain, vous avez pris le soin de préciser, lors de la présentation de votre amendement, que votre objectif était en fait de permettre aux usagers non cotisants d’être représentés au sein de l’UNCAM.

En effet, ayant considéré que les partenaires sociaux représentaient les cotisants, vous avez donc admis que, à ce titre, les usagers étaient, d’une certaine manière, représentés. Cela étant, madame le ministre, je pense qu’il faudra un jour mettre fin, une bonne fois pour toutes, à cette ambiguïté sur la représentation des usagers. Si les par...

Au contraire, si l’on considère – et ce point de vue, qui explique sans doute le dépôt des deux amendements, est également légitime – que les partenaires sociaux ne suffisent pas en eux-mêmes à représenter les usagers, on peut réclamer que ceux-ci disposent d’un siège dans les deux instances.