Financement de la sécurité sociale pour 2009

À moins, bien sûr, monsieur Autain, que vous rectifiiez votre amendement pour viser plus spécifiquement les usagers non-cotisants. Je crois donc, madame le ministre, qu’il faudrait que vous nous expliquiez quelle est l’interprétation du Gouvernement sur la place des usagers dans ces instances. Par qui doivent-ils être représentés ? Enfin, je ...

Et s’ils n’ont pas été élus, c’est parce qu’ils n’ont pas réussi à peser. Les représentants des partenaires sociaux ont considéré qu’ils suffisaient à représenter aussi les usagers.

Je suis chargé, au nom de la commission, d’émettre un avis de sagesse en attendant de recueillir le sentiment du Gouvernement sur cette proposition. Cela étant, à titre personnel, monsieur Gilles, je considère que votre amendement est tout à fait pertinent. En effet, je trouve que la ficelle est un peu grosse, si je puis m’exprimer ainsi : le ...

Cela veut dire que, si cette entente se fait, les assurances et les institutions de prévoyance sont quasiment certaines de voir toutes les décisions être prises sans elles. Tout au moins, ce risque existe. Pour ces raisons, j’aimerais que Mme le ministre puisse nous éclairer, de manière à lever toute inquiétude et toute ambiguïté sur le sujet....

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui précise que les recettes affectées au régime des exploitants agricoles financent non seulement les prestations, mais aussi les autres dépenses des branches, à l'exclusion de la gestion administrative.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Après la position que nous avons prise la semaine dernière sur l’article 15 du présent projet de loi, je ne voudrais pas que M. César soit définitivement fâché ! Nous allons donc essayer de lui être agréables !

Cet amendement, sur lequel la commission avait émis un avis favorable, concerne les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, âgés de dix-huit ans à quarante ans – en agriculture, on estime qu’on est jeune jusqu’à quarante ans ! –, qui bénéficient d’une exonération partielle et dégressive sur cinq ans de leurs cotisations sociales. ...

Cet amendement a pour objet d’étendre aux salariés relevant du régime agricole certaines dispositions déjà applicables au régime général. Il s’agit donc d’une harmonisation entre le régime agricole et le régime général.

Introduit à l'Assemblée nationale, cet article vise à exonérer les grossistes-répartiteurs du paiement de la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés, pour la part du prix du médicament qui dépasse 400 euros. Or les règles d'assiette ont déjà été aménagées pour les grossistes-répartiteurs. Ainsi, toute la partie du prix du médica...

Ces deux amendements, qui sont d’inspiration très proche, tendent à aménager le dispositif facultatif de prise en charge des frais de transports par l’employeur – d’ailleurs, chers collègues, si cela n’avait pas été à la charge de l’employeur, vous n’auriez jamais déposé de tels amendements ! –, créé à l’article 18, en le rendant obligatoire lo...

la commission des affaires sociales ne conteste pas le bien-fondé de l’objectif consistant dans le développement du covoiturage. Des incitations sont d’ailleurs prévues à ce titre à l’article 18, avec la mise en place de plans de mobilité. Cependant, ces deux amendements rompent l’équilibre du dispositif proposé par le Gouvernement et aux term...

Si l’on rendait obligatoire la prise en charge des frais de transport personnels dans l’ensemble du territoire national, il faudrait affecter à ce dispositif des sommes considérables pour ne pas créer une inégalité de traitement. Je rappelle au passage que l’obligation de prise en charge des frais de transports publics est généralisée à l’ensem...

Par conséquent, il nous est apparu plus pertinent, dans un premier temps, de s’en tenir à un dispositif facultatif. Nous verrons l’année prochaine si nous voulons aller plus loin !

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, d’autant qu’il s’agit non plus de covoiturage, mais de l’utilisation personnelle d’un véhicule. Un tel dispositif entraînerait une charge importante, peut-être insupportable pour certaines entreprises, en tout cas très élevée pour l’État.

En revanche, je sais que la commission a majoritairement émis un avis défavorable sur votre amendement, monsieur Godefroy. Contrairement à la commission, je pense d’ailleurs, à titre personnel, que le dispositif n’aurait même pas dû être étendu aux systèmes de type Vélib’. Évidemment, dès lors que le Vélib’ est inclus, l’idée vous est venue to...

Je vous suggère donc, monsieur Godefroy, d’inciter toutes les municipalités de France à mettre en place un dispositif de même nature que le Vélib’ : les Français pourront ainsi utiliser ce genre de système plutôt que leur vélo particulier !

M. Alain Vasselle, rapporteur. Le suivi du dispositif prévu par cet amendement poserait d’énormes problèmes techniques. C’est la raison pour laquelle la commission a considéré qu’il était plus sage de ne pas retenir votre proposition, monsieur Godefroy, bien qu’elle soit très intéressante !

Les amendements se suivent et se ressemblent un peu. Certains présentent toutefois plus d’intérêt que d’autres aux yeux de la commission. C’est notamment le cas de celui que vous venez de défendre, monsieur Cazeau. Il m’a semblé que vous viviez mal le rejet par la commission des amendements que vous présentez, mon cher collègue… Comme nous ne ...

En affirmant le caractère facultatif du dispositif, cet amendement s’inscrit dans l’état d’esprit qui a animé le Gouvernement lors de la rédaction de l’article 18 du projet de loi.

Cette exigence est compréhensible dans les petites villes, les villes moyennes ou les chefs-lieux de canton. En revanche, dans un petit village de trente, quarante ou cinquante habitants, qui ne comprend qu’une seule entreprise, elle me paraît difficilement applicable. Je pense qu’avant la réunion de la commission mixte paritaire, nous devrion...