Financement de la sécurité sociale pour 2010

Je ne dispose peut-être pas de tous les éléments d’appréciation, et il se peut que vous me cachiez des choses !

Je relève une certaine logique dans les amendements des groupes socialiste et CRC-SPG, consistant à tirer de la taxation des laboratoires pharmaceutiques un maximum de revenus au profit de la protection sociale. Tout à l’heure, un amendement tendait à baisser le taux K à 0, 5 % et, maintenant, il s’agit de le relever de 1 % à 1, 4 % !

Mais vous vous soutenez mutuellement ! Cet amendement tend donc à relever la contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques de 1 % à 1, 4 %, pour faire entrer un peu plus d’argent dans les caisses de la protection sociale. Cette augmentation pourrait se comprendre dans une période difficile. Toutefois, certaines consid...

Nous abordons une série d’amendements sur les stock-options. Sur ce sujet, je pense que le Sénat n’a de leçons à recevoir de personne, et certainement pas des députés ! En effet, sa commission des affaires sociales avait été à l’origine de cette proposition. Le Gouvernement avait considéré à l’époque qu’elle était prématurée et qu’il fallait m...

Puisque la réforme constitutionnelle a réservé une part de l’ordre du jour du Parlement à sa mission d’évaluation et de contrôle, nous pourrions, me semble-t-il, consacrer nos travaux dans ce cadre non seulement à l’évaluation a posteriori de l’application des lois, mais aussi à l’évaluation a priori, en amont, des initiatives que...

La commission, je l’ai dit, a émis un avis défavorable sur tous ces amendements concernant les stock-options. Cela étant rappelé, je suis tout de même surpris que le groupe socialiste veuille créer une niche dans une niche, au profit des entreprises en croissance.

L’article 26 bis a été inséré dans le projet de loi par l’Assemblée nationale sur l’initiative de Mme Marie-Anne Montchamp, qui, par ailleurs, n’a pas voté le PLFSS en commission des finances.

Vous avez pourtant suffisamment affiché, au cours de ce débat ou lors de la discussion d’autres textes, votre volonté de faire la chasse aux niches sociales ou fiscales. Certes, il y a toujours de bonnes raisons pour préconiser le maintien ou la création d’une niche, mais il me semble que ce faisant vous êtes en contradiction avec la position q...

Nous ne partageons pas le point de vue de Mme Marie-Anne Montchamp, même si la commission des affaires sociales est convaincue, comme elle, de la nécessité de mobiliser toutes les trésoreries disponibles de la sphère sociale pour permettre à l'ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, de gérer au mieux l'important découvert d...

La situation de la RSI doit être un peu meilleure. L'institution d'un comité de pilotage de la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale à cette seule fin ne paraît donc pas particulièrement utile ; il risquerait d'alourdir les procédures. La participation des parlementaires à ce comité – peut-être pour justifier sa création ? – pourrait...

Le CEPS, qu’anime M. Renaudin, pratique des baisses de prix, dites de cohérence, qui s’appliquent à des médicaments sous brevet appartenant à des classes de médicaments suffisamment homogènes et dans lesquelles existent des produits concurrents des génériques. Il paraît cependant difficile d’ériger cette pratique en règle générale et automatiq...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. M. Fischer, qui est un fidèle des réunions du conseil de surveillance de l’ACOSS, est particulièrement marri de cette situation ; il me demande chaque jour quand le conseil va se réunir !

Je ne doute pas que vous allez nous rassurer, madame la ministre, et que nous allons pouvoir satisfaire Mme Marie-Anne Montchamp en permettant au conseil de surveillance de se réunir.

Pour les raisons déjà exposées précédemment, la commission n’est pas favorable à cette « niche dans la niche ».

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Le problème sera réglé dès demain matin !

Je suis désolé de devoir vous décevoir à nouveau, mes chers collègues du groupe CRC-SPG, mais la commission des affaires sociales n’a pas jugé bon de suivre votre proposition. Vous voulez mettre à mal le système des régulations, qui procède soit par une remise sur le chiffre d’affaires, soit par la baisse du prix des médicaments. En réalité, v...

Ces amendements n’ont effectivement plus d’objet, compte tenu du retrait de notre amendement portant sur la CRDS. L’amendement n° 9 était un amendement de coordination : il visait à abaisser le plafond d’avance de trésorerie de l’ACOSS de 65 milliards d’euros à 45 milliards d’euros, ce qui aurait permis de rendre la gestion de trésorerie moins...

Cet amendement, dont nous comprenons la finalité, soulève deux objections. Tout d’abord, comme l’a précisé M. Darcos lors de la discussion générale, la mesure évoquée n’entrera en application qu’à compter du 1er janvier 2010. Nous n’avons donc pas le recul nécessaire pour apprécier si elle est bien mise en œuvre et s’il conviendra d’appliquer ...

Au travers de ces deux amendements identiques, nos collègues veulent élargir le champ de la taxation. La mesure qu’ils se proposent de modifier remonte quand même à plusieurs années et des raisons objectives ont sans doute conduit à ne pas étendre le champ de la taxation. Cette publicité permet de financer les publications techniques auprès d...

Personne ne peut mettre en cause ses compétences et ses qualités dans ce domaine. Si le Gouvernement ne s’est pas appuyé sur la totalité des conclusions du rapport cité par M. Cazeau, c’est qu’il avait des raisons objectives de ne pas le faire. Une évolution est toujours possible. Je laisse à Mme Bachelot le soin de répondre à M. Cazeau et à M...