Financement de la sécurité sociale pour 2010

Si je le retire, la disposition visée ne fera pas l’objet de la navette. Mais si M. le ministre estime que le texte ne posera pas de problèmes d’application, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je ne suis donc pas enclin à émettre un avis favorable sur cet amendement, même si vous invoquez comme principal argument, pour sa défense, sa neutralité financière pour l’assurance maladie, qui apportait auparavant sa contribution au travers des dotations aux MIGAC. L’occasion nous est ici donnée de faire le point et de recadrer les choses.

On comprend votre préoccupation, monsieur Laménie. L’obligation de passer devant le médecin du travail peut provoquer des listes d’attente et des retards contraignants. La commission a souhaité le retrait de cet amendement, tout en me chargeant d’interroger le Gouvernement pour savoir s’il est toujours indispensable que les apprentis soient vu...

Ces amendements portent sur le statut des infirmiers libéraux qui coopèrent avec des établissements médico-sociaux, en particulier les services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD. Ces professionnels ne bénéficient pas, contrairement aux autres infirmiers libéraux, de la prise en charge d’une part de leurs cotisations sociales par l’assur...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Pourquoi pas ? Nous sommes favorables à tout ce qui peut favoriser le développement des maisons de santé. Faut-il pour cela recourir au FIQCS ou envisager d’autres dispositifs ? Je laisse le soin à Mme la ministre de répondre à cette question, mais il me semble que le...

Encore faut-il que les projets soient de bonne qualité, mais j’imagine difficilement que le FIQCS puisse financer un projet insatisfaisant. En conclusion, la proposition n’est pas inintéressante. La commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.

Il me semble difficile de prévoir une représentation des centres de santé au sein du comité national du FIQCS, car ils seraient à la fois juge et partie. C'est la raison pour laquelle je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. L’argumentation que développera Mme la ministre vous y incitera sans doute également.

Voilà qu’il souhaite permettre aux établissements du secteur social et médico-social de dégager des produits financiers en plaçant leur trésorerie ! Sans doute notre collègue a-t-il l’arrière-pensée de ralentir par ce moyen la progression de l’ONDAM médico-social …

Cet amendement m’interpelle, et je trouve quelque peu curieuse cette façon de voir les choses. Cette démarche est-elle sous-tendue par l’idée que l’on manquerait de professionnels de santé outre-mer…

… et qu’il conviendrait donc d’inciter des praticiens de métropole à venir y exercer six mois par an ?

Je laisse à Mme le ministre le soin de s’exprimer sur ce sujet. Nous nous en remettrons à l’avis du Gouvernement.

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Non, cela nous permet de profiter de votre agréable participation au débat !

La commission n’est pas favorable à cet amendement, d’autant que c’est déjà le septième ou le huitième rapport demandé par M. François Autain !

Celui-ci ne présenterait guère d’intérêt, car seuls sont connus les prix faciaux des médicaments génériques, sans qu’apparaissent les remises, qui sont très difficiles à connaître.

Vous me rétorquerez que ce n’est pas une raison pour ne pas tenter de les découvrir.

Non, nous n’y sommes pas opposés, monsieur Fischer ! Nous demandons le retrait de cet amendement.

Les auteurs de ces amendements mettent le doigt sur une difficulté réelle rencontrée par les établissements médico-sociaux. Cela étant, le concours des professionnels de santé en question ne leur fait pas défaut puisque les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes qui exercent à titre libéral travaillent aussi dans ces établissements. ...

Peut-être la rémunération n’est-elle pas suffisamment motivante ! Mme la ministre pourra certainement nous éclairer sur le paiement des vacations, le salariat et le temps partiel dans ces établissements. Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux contribuent largement, il est vrai, à la formation des masseurs-kinésithérapeutes et...

Il ne s’agit pas d’un cavalier social, car l’adoption de ces amendements pourrait avoir une incidence financière. (Mme la ministre fait une moue dubitative.)

Il s’agit d’un amendement de simplification qui ne remet pas en cause les dispositions de l’article 48 du projet de loi.