Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

J’ai bien entendu les arguments du rapporteur, lequel rappelait que le dispositif était un contrat et que le taux prévu était un plafond. S’agissant d’un contrat et d’un plafond, les parties contractantes sont donc libres de négocier le montant de la contribution, qui peut être de 0 %, de 0, 5 % ou de 1 %. Cela étant dit, un élément développé ...

Comme Charles Revet, je suis sensible à l’argumentation très fouillée du rapporteur. On le voit, il s’est beaucoup investi sur ce dossier, ce qui l’a amené, si je comprends bien, à changer d’avis. La référence à l’Organisation mondiale du commerce est certainement un argument que nous devons retenir pour apprécier les conséquences juridiques de...

En effet, pourquoi privilégier une huile plutôt qu’une autre ? On peut faire valoir des considérations économiques touchant à la production d’huile de palme en Indonésie, mais, dans ce cas, il faut trouver d’autres solutions, pour que la concurrence entre tous les types de production soit réelle.

À titre personnel, je soutiendrai l’amendement défendu à l’instant même par Mme Jouanno. J’appelle en effet le Gouvernement à un minimum de cohérence : il n’est pas possible de donner un caractère prescriptif aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – d’autant moins que ces schémas régionaux in...

Je n’aurais pas pris la parole sans l’intervention de Mme Didier, Jean-Noël Cardoux ayant parfaitement défendu l’amendement que j’ai, avec plusieurs de nos collègues, cosigné. Qu’il n’y ait pas de méprise, cet amendement ne vise pas à remettre en cause les réserves naturelles, ni même la possibilité que l’exercice de certains usages soit inter...

On ne change pas la loi, on la conforte !

Cet amendement de précision est quasiment identique à celui qu’avait déposé M. Bouvard. Il a pour objet d’apporter une sécurité juridique, en rappelant notamment que les dommages environnementaux couverts par des régimes de réparation dédiés résultant de conventions internationales ne relèvent pas, selon l’adage en vertu duquel le droit spécial...

Il s’agit de préciser que la réparation du préjudice écologique s’effectue en nature. Je vous fais grâce de l’exposé des motifs, car vous aurez compris quel est l’objet de l’amendement.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Par sagesse, je vais suivre le rapporteur. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je veux juste dire un mot, monsieur le président, car je vous ai fait gagner du temps sur la présentation de mon amendement. Pour répondre à M. le rapporteur, tout en faisant un clin d’œil à M. Retailleau, je confirme qu’il a pu arriver par le passé qu’une double pénalité soit infligée, mais il semblerait que les juges deviennent aussi sages q...

Je trouve l’initiative de Gérard Miquel pertinente, et je rejoins l’argumentation qui vient d’être développée par Claude Kern. Nous appartenons d’ailleurs tous trois au groupe d’études « Gestion des déchets » du Sénat et nous savons très bien que toute action qui tend à favoriser la revalorisation des déchets et la revalorisation matière contri...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement suivant, car les deux amendements sont liés et ont le même exposé des motifs.

L’amendement n° 490 rectifié est un amendement de clarification puisqu’il vise à préciser que les droits en question sont les droits de propriété intellectuelle. L’impossibilité pour les établissements publics industriels et commerciaux de faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle pour justifier du refus de réutilisation de leurs d...

M. Alain Vasselle. Pour vous être agréable, monsieur le président

En tout état de cause, il faut que ceux qui auront à subir l’application des textes puissent être assurés que, le moment venu, ils ne rencontreront pas les difficultés qui ont justifié le dépôt de ces amendements. Je m’en remets donc à l’avis du rapporteur ; du reste, j’aurais préféré que la secrétaire d’État me demande de retirer mes amendemen...

Monsieur le président, j’ai accepté de retirer l’amendement n° 491 rectifié compte tenu de l’avis émis par Mme la secrétaire d'État qui me demandait de le retirer au profit de l’amendement n° 218. Toutefois, le rapporteur m’a, pour sa part, demandé de le retirer en arguant qu’il serait satisfait par l’amendement n° 335. J’aimerais bien que l’u...

… sur l’amendement qui permettra de satisfaire l’objet de mon amendement précédent. Est-ce l’amendement n° 218 ou l’amendement n° 335 ?